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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac4
8 septembre 2008
Michel PANTOBE, Greffier du Premier Grade. ARRET : Contradictoire, prononcé en audience publique le 08 Septembre 2008, par Mme Isabelle ORVAIN, Conseillère, signé par M.
6253ccbebd3db21cbdd9123d
24 février 2014
Michel X...a été engagé par la SARL KITRAD en 1999 par contrat à durée déterminée en qualité de chauffeur livreur.
soc
613722fdcd580146774041bf
9 octobre 1997
Michel ZR..., demeurant HLM de la Tuilerie, 81290 Labruguière, 9°/ de M. Alain K..., demeurant ..., 10°/ de M. Hubert L..., demeurant ..., 11°/ de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11053
27 septembre 2018
Jean-Michel Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article L. 341-3, alinéa 2, du code de l'organisation
613722d2cd58014677401ecd
12 mars 1997
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative Générale des Vignerons, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 octobre 1993 par le conseil de prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE C
616343f488dc29ccde27f09d
26 novembre 2010
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01800 [X] C/ SA CHARVET INDUSTRIE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 23 Février 2010 RG : F 09/00689
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f1
2 avril 2008
JYF/CP COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRET DU 02 AVRIL 2008 ARRET N 213 AFFAIRE N : 06/00900 AFFAIRE : Michel X... C/ S.A.
Pôle 6 - Chambre 11
61609e4a264c7ed035b03c34
15 mai 2014
Pôle 6 - Chambre 11 ARRÊT DU 15 Mai 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04798 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2012 par le Conseil de Prud'hommes
CHAMBRE SOCIALE A
60356414ca9c208bb307a783
2 mai 2016
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 15/02847 [A] C/ société LE CREDIT LYONNAIS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 09 Mars 2015
61372296cd580146773fed1a
2 avril 1996
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Amefo, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 novembre 1993 par le conseil de prud'hommes
6253cc45bd3db21cbdd8fa62
25 juin 2012
Contestant le bien fondé de son licenciement, Jean-Michel X... saisit le conseil de prud'hommes de Sarreguemines par acte enregistré au greffe le 16 novembre 2006, et lui demande, dans le dernier état
6163f88552184c47dc90bace
20 novembre 2009
Par jugement avant dire droit du 14 mai 2008, le conseil de prud'hommes a ordonné l'audition de témoins à la barre.
Pôle 6 - Chambre 9
64379e3c9477fe04f5cc6625
12 avril 2023
Philippe MICHEL, président de chambre M.
613722ddcd5801467740278a
29 avril 1997
Michel X..., demeurant ..., defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° S 95-43.497 formé par M.
6253ca0abd3db21cbdd89e49
4 décembre 2007
La SA MICHEL ROLLAND a saisi le Conseil de Prud'hommes de LONGWY le 31 mars 2005 aux fins de paiement d'une indemnité de préavis outre une somme au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile
613721d0cd580146773f7a82
10 mars 1993
Michel X..., demeurant ... (7e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 janvier 1993, où
6253c9f9bd3db21cbdd89b0f
22 novembre 2007
Chambre C ARRET DU 22 novembre 2007 (no , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07640 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 mars 2005 par le conseil de prud'hommes
6253cd64bd3db21cbdd932f2
25 mai 2016
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00337 ----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre
6253c987bd3db21cbdd88964
26 septembre 2006
X... en la personne de son représentant légal C/ Michel Y...
6253cad3bd3db21cbdd8c364
24 juin 2008
APRÈS CASSATION du 6 mars 2007 suite à deux arrêts rendus le 2 décembre 2004 par la Cour d'Appel de VERSAILLES (17ème Chambre) concernant deux jugements rendus le 22 Octobre 2003 par le conseil de prud'hommes
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