d'un arrêt rendu le 15 novembre 1993 par la cour d'appel de Limoges (1ère chambre civile), au profit : 1 / de la société Clinique de la Croix Blanche, société anonyme, dont le siège est : 23200 Moutier-Rozeille

majeurs de structures et d'étanchéité, sur lesquels son attention avait cependant été spécialement attirée par l'expert judiciaire, en se bornant à poser sur les supports en maçonnerie un enduit au mortier

A B, représenté par Me Mottais, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 de la préfète du Loiret portant interdiction d'exercer les fonctions visées à l'article L. 212-13 du code

D A et Mme C B, représentés par Me Moutier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2022 par lequel le maire de la commune de Momuy ne s'est pas opposé à la déclaration préalable

Bastan) qui, s'il constate l'absence de désordre structurel dans la partie habitable, retient l'existence de multiples fissures sur la façade Sud et l'angle Sud-Est, colmatées avec un mortier de rebouchage

01274 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6R5A N° MINUTE : Assignation du : 20 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 07 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [J] [O] 70bis, rue Gabriel Laine 95280 JOUY LE MOUTIER

E... et de Mme E..., qui ont soutenu avoir été contraints de quitter le logement situé à Moutiers-en-Savoie en raison de son insalubrité et de l’asthme de leur enfant ; ils payent leur loyer ; ils reconnaissant

tant que dirigées à l'encontre de la MAAF, - Dire et juger que le contrat d'assurance a pris effet le 16 mai 2006 et a été résilié le 27 septembre 2007, - Dire et juger que l'entreprise Santu Mosati

Berchères-Saint-Germain, Boisville-la-Saint-Père, Champhol, Chartres, Dreux, Fresnay-l'Evêque, Garnay, Gasville-Oisème, Gellainville, Le Boullay-Mivoye, Le Boullay-Thierry, Lèves, Louvilliers-en-Drouais, Marville-Moutiers-Brûlé

  » le 15 mai 1997 à Moutiers   ; Considérant la répétition de ces affaissements et leurs conséquences dans des zones habitées   ; Considérant que les affaissements miniers menacent les

L'expert e en effet retenu qu'il aurait fallu introduire dans le mortier des produits permettant de former un complexe étanche à l'eau sous le carrelage, constitué d'une résine, d'un mortier colle et d'un

Antoine MONTIER, Président ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort. EXPOSE DES FAITS M.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .s23ADBB69 { font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2007)64 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Mortier

Greffier lors du prononcé : Fabienne MOTTAIS, Greffier.

GESTION ET SERVICE EN IMMOBILIER, dont le siège social est situé 22 square de la Liberté - 73600 MOUTIERS Représentée par la SCP VISIER PHILIPPE - OLLAGNON DELROISE & ASSOCIES, avocats au barreau

chargée de plusieurs travaux par Mme [C] [D], à savoir notamment : - « 2- » la « fixation par colle et chevilles (6 au m²) d’un isolant en laine de roche, d’épaisseur 130 mm, (…) application d’un mortier

Inter Investissement, aux droits de laquelle est venue la société SELECTIRENTE le 30 mars 2021, a consenti à [N] [P] un contrat de bail portant sur des locaux commerciaux situés 61 et 63 boulevard Mortier

déclaration préalable de travaux déposée par la société Totem France en vue de l’implantation d’une antenne relais de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée section ZA n° 18, au lieu-dit « Le Mortier