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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2207934_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne-Lise Eymaron, première conseillère, - les observations de Me Mourey qui substitut Me Zind, avocat de Mme B.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162678012fe6a3e85a6c7b3

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

COLLECTIF AGRICOLE d'ELECTRICITE DES DEPARTEMENTS D'EURE ET LOIR ET DES YVELINES prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est : [Adresse 5] assistée de Maître Melissa MOUREY

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb64

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

motivée"; Les moyens étant réunis ; Vu l'article 575, alinéa 2, 7° du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que, selon l'arrêt attaqué, le 26 mai 1993 à l'usine BATA de Moussey

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107970_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Claudé-Mougel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108739_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juin 2023. La rapporteure, signé G.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00643_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 janvier 2026.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA03092_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02979_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00961_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01123_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01124_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00346_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 janvier 2024.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00373_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA01796_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025., 23MA01799

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02049_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 décembre 2023 nb

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA04679_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106960_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Charbit, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le rapporteur, Signé A.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2102715_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Claudé-Mougel, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. La rapporteure, signé G. Pouliquen La présidente, signé A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100756_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

D C, représenté par Me Mougel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle le directeur des ressources humaines des ministères sociaux a rejeté sa demande de rupture

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02737_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Claudé-Mougel, premier conseiller, - M. Martin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025. N° 24MA002737 nb

Source officielle

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SIREN 801405317Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

21/06/2026

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Dépôts des comptes

MOUGEY - PARTICIPATIONS

SIREN 494992373Greffe du Tribunal de Commerce de melun

29/05/2026

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Dépôts des comptes

SARL MOUGEY

SIREN 483552790Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

02/04/2026

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Dépôts des comptes

SEBASTIEN MOUGEY

SIREN 383968054Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

29/01/2026

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Créations

Mougey, Beatrice

SIREN 901110296Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

10/10/2025

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