des architectes français assurances, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelle des architectes français assurances (MAAF), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défenderesses

Marc Z..., demeurant ..., 4 / de la société Mutuelle du Mans assurances, société anonyme, (anciennement MGFA), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Guy de X..., demeurant à Amaye-sur-Seulles, Villers-Bocage (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Caen (1re chambre), au profit de la Caisse de crédit mutuel

second expert et de rejeter son recours, alors, selon le moyen, que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer le principe de la contradiction ; que les parties doivent se faire connaître mutuellement

structures d'assurance ad hoc, a traité de nombreux transferts de portefeuilles et a été désigné liquidateur de la Caisse de retraite des établissements de soins privés et commissaire à la fusion de deux mutuelles

français (MAF), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...]                             , pris en qualité d'assureur de M.

cautionnement du 29 novembre 2005, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4 du code de la consommation, ensemble l'article 1134, alinéa 3, du code civil ; 2°/ que les concubins ne se représentent pas mutuellement

Il est donné acte à la société Mutuelle des architectes français (la MAF) du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre M. [D], mandataire liquidateur de M. [C], M.

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle

pris de la violation des articles 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a condamné le prévenu à payer à la Caisse Mutuelle

Jean-Marie, LA GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 21 mars 1990, qui, dans la procédure suivie contre

que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'un licenciement peut avoir une cause réelle et sérieuse sans que la preuve de la faute du salarié ait été établie et que l'absence de confiance mutuelle

Metz (Moselle), ..., 2°) Monsieur Roger A..., ès-qualités de Syndic de la société à responsabilité limitée PROCOBAT, en règlement judiciaire, demeurant à Metz (Moselle), rue de Méric, 3°) La Mutuelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle de réassurance agricole de Maine-et-Loire (CRMA), dont

de 7 969 francs et d'une pension d'invalidité de 17 606 francs, ce qui portait la part saisissable de ses revenus à la somme de 8 525 francs, à laquelle venaient s'ajouter 667 francs versés par la mutuelle

Salez, demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 416 rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de la caisse Mutuelle Régionale de

tenu de la reprise d'un matériel évalué à la valeur de 40 000 francs, hors taxe, alors, selon le pourvoi, qu'un contrat n'est formé que par la rencontre de volontés qui fusionnent dans un consentement mutuel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle de Poitiers assurances, dont le siège est ..., en cassation

formé par la société Belle d'Alsace, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit de la Caisse de crédit mutuel

de France (Groupe Azur), anciennement dénommée Groupement d'assurances mutuelles de France, dont le siège social est ...