représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Florence NATIVELLE de la SELARL NATIVELLE AVOCAT, avocate plaidante au barreau de NANTES

substituée par Me Auriane LEOST, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : LA SA [1] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Matthieu LEBAS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de

dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [M] [S] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me SEBAUX Léopold, avocat substituant Maître Bertrand SALQUAIN de la SELARL INTER BARREAUX NANTES

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2025 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 août 2025, Mme C B, représentée par Me Nabet, demande au juge des référés : 1

T..., âgé de 63 ans, dispose d'un domicile à Nantes, qu'il perçoive une pension de retraite et qu'il ait respecté le contrôle judiciaire auquel il était astreint jusqu'à sa comparution devant la cour d'assises

plusieurs contrats de franchises qui ne précisaient pas l'étendue géographique de l'exclusivité d'exploitation conférée au franchisé, que le contrat de réservation de 2003 avait fait référence à la zone Nantes

l'impossibilité de requérir les services compétents, soit le greffe des tutelles du Tribunal d'instance de Strasbourg, soit les services cl l'état de civil des citoyens français nés à l'étranger de Nantes

violation des exigences d'un procès équitable ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue le 1er juin 2005 par le juge d'instruction du tribunal de grande instance de Nantes

l'avait mis à l'écart de la direction et privé de ses moyens de travail, puis l'avait brusquement harcelé pour qu'il rende des rapports d'activité, et enfin, lui avait imposé une mutation définitive à Nantes

B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Nannette, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Minute n° 26/131 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 03 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : S.A.S.

DEMANDERESSE La société EUROFINS ANALYSES POUR L’ENVIRONNEMENT FRANCE, société par actions simplifiée [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel RUBI (plaidant), avocat au barreau de NANTES

Maître Elsa GUENNO-LE PARC de la SELARL GUENNO-LE PARC CHEVALIER KERVIO LE CADET, avocat postulant au barreau de VANNES et par Maître Roland RINALDO de la SELARL AVODIRE, avocat plaidant au barreau de NANTES

[F] [J], domicilié [Adresse 6], ont formé le pourvoi n° A 20-16.548 contre le jugement rendu le 18 mars 2020 par le tribunal judiciaire de Nantes (contentieux des élections professionnelles), dans le

X..., de Me Goutet, avocat de la direction régionale des Impôts de Nantes, les conclusions de M.

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Nantes n° 402 125 033 (Maître [L], associé de la SELARL [Y] & Associés, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société ISTYA S.A.R.L.

B devant le tribunal administratif de Nantes.

ainsi que le nombre de voyages multipliés par la distance parcourue, concernant les années 2013 et 2014, pour les lignes suivantes : 1) Caen-Rouen ; 2) Serqueux-Gisors ; 3) Colmar-Metzeral ; 4) Nantes-Chateaubriant