Her record continues to state her sex as male and despite the “special procedures” she has received letters from the DSS addressed to the male name which she was given at birth. 19.

de la SELARL MALLEM-KAMMOUSSI-CHRISTOPHE, avocat au barreau de ROANNE EURL ATOUTS PRO [Adresse 5] [Localité 3] N°SIRET : 499 811 156 000 11 représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES

Mallet, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde , avocat de la Société SERGIM, - les conclusions de M.

PAR L'UNION SYNDICALE DE LA CONSTRUCTION CGT EN QUALITE DE DELEGUE SYNDICAL COMMUN AUX SOCIETES SABLIERES DES PYRENEES, ENTREPRISE MALET, BETON CHANTIER ET SOCIETE D'ENTRETIEN DE MATERIEL DE TRAVAUX PUBLICS

Mohamed-Amine Y..., demeurant 40 Logts- Bloc D n°4, Benadbel Malek X..., W. De Mostaganem (Algérie) ; M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

Mallet, Auditeur, - les conclusions de M.

(Paris, 23 janvier 1979), Keates s'est, par acte du 29 mars 1968, rendu caution solidaire des dettes de la société Inter Location France (société ILF) envers la banque de Neuflize, Schlumberger et Mallet

Malek X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Roanne, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Nojuni, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) de prononcer le remboursement

Montpellier, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 21-18.403 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

janvier 2019 par la cour d'appel de Toulouse ; Vu la requête du 16 février 2022 par laquelle la société Elres demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

civile, la radiation du pourvoi numéro V 21-23.355 formé le 12 octobre 2021 par la société Renault à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 juin 2021 par la cour d'appel de Colmar ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

la Cour et les observations développées au soutien de cette requête par la SCP Zribi et Texier ; Vu les observations en défense de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

le numéro P 22-20.547 ; Vu les observations présentées oralement par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol ; Vu les observations développées en défense par Me [N] ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

civile, la radiation du pourvoi numéro U 22-20.207 formé le 12 août 2022 par la société Syrtem à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

rendu le 10 mai 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout

l'instance enregistrée sous le numéro W 23-13.175 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Blandine Mallet-Bricout