A M, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques REMOND, président Madame Marie KERMINA, conseillère Madame Claude JOLY, conseillère Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT

OUDOT, DEMANDERESSE : - BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, dont l’ancienne dénomination était BANQUE POPULAIRE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Melle Christelle OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Anne-Laure JACQUEMART, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

chevaux ont été alimentés avec l'avoine litigieuse dès la livraison, il apparaît que les troubles se sont manifestés en plusieurs étapes : fin décembre pour IDEAL NOVO, début février suivant pour MAGIC D'OUDON

composée de : Monsieur Jacques REMOND, Président Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT

décidé dans l'arrêté litigieux est la reprise arbitraire d'un seul de ces rapports, celui du cabinet FIDECO du 29 octobre 2021 ; il convient d'écarter le rapport du cabinet d'expertise comptable Moral-Oudet

A AC, demeurant 566 La Durandière à Oudon (44521), est désigné en qualité d'expert.

chambre, en remplacement de Madame Marie KERMINA, par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 22 juillet 2011 Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT

de Madame Marie KERMINA, par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Paris du 22 juillet 2011 qui en ont délibéré Greffier : lors des débats et du prononcé : Madame OUDOT

OUDOT DEMANDERESSE : - BANQUE CIC EST, nouvelle dénomination de la SOCIETE NANCEIENNE VARIN-BERNIER, société anonyme, inscrite au RCS de STRASBOURG sous le n°754 800 712, agissant poursuites et diligences

Madame Nicole PAPAZIAN, Présidente, entendue en son rapport, Madame Isabelle REGHI, Conseillère Madame Michèle TIMBERT, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame OUDOT

émission de radio depuis l'année 2006, sa qualité de président de l'association PPTZ et ses activité bénévoles depuis le mois de décembre 2021, puis son emploi de vendeur au sein de l'entreprise Marwina Oudou

REMOND, Président Madame Marie KERMINA, Conseillère Madame Claude JOLY, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Madame Sandra PEIGNIER lors du prononcé : Madame Christelle OUDOT

OUDOT, DEMANDERESSE : - Société MY MONEY BANK (anciennement dénommée GE Sovac, GE Capital Bank, puis GE Money Bank), société anonyme, inscrite au RCS de NANTERRE sous le n°784 393 340, agissant poursuites

cour : Ordonnance rendu le 28 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Pontoise N° RG : 2023R00144 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.07.2024 à : Me Nicolas OUDET

[L] OUDET, et Mme Karine NEZZAR, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la

exerçant sous l’enseigne commerciale AGENCE AUTOMOBILE DE LA CROIX VERTE, dont le siège social est sis [Adresse 4] non représentée Monsieur [X] [B], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Nicolas OUDET