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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372345cd580146774079cb
26 mai 1999
26 mai 1999
Raymond Z..., demeurant ..., 7 / de Mme Rachelle Z..., épouse Piel, demeurant ..., 8 / de Mme Ginette Z..., épouse Taillefer, demeurant 14670 Saint-Ouen Mesnil Oger, 9 / de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2301646_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant a déclaré une résidence à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 21 rue Maurice Utrillo.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2300850_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
D A E au 165 boulevard Victor Hugo à Saint Ouen (93400) dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516563_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée, Mme A..., gestionnaire comptable était affectée à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517029_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A résidait à Saint-Ouen, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517896_20250828
28 août 2025
28 août 2025
A, adjoint administratif territorial principal de 2ème classe occupait des fonctions d'accueil au pôle " ressources humaines " de la région Ile-de-France situé à Saint-Ouen dans le département de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603147_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé réside à Saint-Ouen-sur-Seine dans le département de la Seine-Saint-Denis qui relève du ressort du tribunal administratif de Montreuil en application de
Source officielle6ème chambre, JU
DTA_2006376_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
de l'intérieur a retiré des points du solde afférent à son permis de conduire à la suite des infractions constatées les 2 décembre 2014 à 12h57 à Nice (quatre points) et 9 avril 2017 à 10h02 à Saint-Ouen
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
6712a1616a642c49b8713303
8 octobre 2024
8 octobre 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 4] REFERENCES : N° RG 24/04761 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL3C Minute : 24
Source officielleChambre 29 / Proxi fond
69753f51cdc6046d479a8772
9 janvier 2026
9 janvier 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/11093 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AAP Minute : 26/00031
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b7e
13 avril 2017
13 avril 2017
né le 15 Novembre 1984 à PARIS 14EME (75014) ...14000 CAEN EPSM 15 ter rue Saint Ouen 14000 CAEN CÉDEX 4 COMPARANT assisté de Me Gaillard, avocat au barreau de CAEN, choisi PARTIES INTERVENANTES
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207469_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
E produit au soutien de sa requête l'acte de vente établissant sa qualité de propriétaire d'une parcelle située sur le territoire de la commune de St Ouen l'Aumône, limitrophe de la commune de Méry-sur-Oise
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00643_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
octobre 2020 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique afin de l'expulser du logement qu'elle occupe avec ses trois enfants au n° 100 de la rue du Mail à Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008792_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Val-d'Oise a accordé le concours de la force publique autorisant son expulsion à compter du 6 avril 2020 du logement qu'il occupe avec sa famille, 2 place de Montesquieu, bâtiment 1, escalier A 95 310 Saint-Ouen-l'Aumône
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A qu'en application des critères définis à l'article L. 215-7-1 du code de l'environnement, le Gué d'Airvault est un cours d'eau, affluent de l'Ouin. Par courrier du 12 octobre 2020, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2405484_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de Rennes, à titre principal, de les autoriser à instruire leur fils en famille et de les recevoir en entretien et, à titre subsidiaire, de mettre en demeure la directrice de l'école privée de Saint-Ouen-La-Rouërie
Source officielle6ème chambre
DTA_2409353_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
AIT) dans le cadre du lot n° 2 relatif aux travaux d’adaptation des échangeurs sortie chaudière du marché de requalification et passage en traitement sec des fumées du centre du syndicat situé à Saint-Ouen
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007735201
25 mars 1988
25 mars 1988
Y... a dû cesser l'exploitation de l'hôtel restaurant "Turtle Club" le 21 septembre 1981 à la suite de l'occupation par la population locale de l'aérodrome de l'île Ouen puis a licencié la quasi-totalité
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007756127
9 juin 1989
9 juin 1989
Y..., demeurant ... à St Ouen (93400), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision du 28 octobre 1986 par laquelle la commission des recours des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007626373
30 novembre 1988
30 novembre 1988
au titre des années 1978 et 1979 et de la majoration de 10 % de ces cotisations pour retard de paiement, mentionnées sur le commandement délivré le 20 juillet 1983 par le trésorier principal de Saint-Ouen-l'Aumône
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