B..., représenté par Me Ouled Ben Hafsia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 octobre 2024 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français dans un

OULIE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par V. SALMERON, présidente, et par C.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN , Substitut général, qui a fait connaître son avis.

OULIE MINISTERE PUBLIC: Représenté lors des débats par M.JARDIN, substitut général , qui a fait connaître son avis.

Hélène CAZEJUS BRUNEL & Bernard OULIE Huissiers de Justice associés à MURET en date du 25 avril 2016 D'UNE PART II - Monsieur Jacques Z... ... 31120 ROQUETTES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

lui avait été délivré et faisait apparaître qu'il serait français par filiation comme né d'une mère, d'une grand-mère, d'un arrière-grandpère et d'un arrière-arrière-grand-père maternel, Rabah Ben Saïd Oul-Hadj

refusant à examiner dans leur ensemble les chefs péremptoires des conclusions du prévenu qui sollicitait sa mise hors de cause dans les faits articulés contre sa personne à la faveur d'une machination ourdie

Philippe X..., président de la société Vêtements de Vacances, n'était pas le produit d'une fraude ourdie avec sa maison-mère, la société Sandys, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision

contradictoire des témoins à charge qui n'ont, à aucun stade de la procédure, été confrontés avec le prévenu ; que le demandeur qui, depuis l'origine faisait valoir qu'il était victime d'une machination ourdie

20] et [Cadastre 14] lieudit 'Uscladis' évaluée à la somme de 381,12 euros, - de la moitié des biens communs, soit : o la moitié des parcelles de foncier situées sur la commune de [Localité 30] les Oules

TRONCHE (38700) 7 boulevard des Etats Unis 69008 LYON représenté par Me Claire STRULOVICI, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1626 DEFENDEUR : Madame [G] [N] épouse [E] née le 12 Avril 1984 à OULED

Houcine B, domicilié ... ; M.

CONSEIL GENERAL DU DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 mars 2005, qui, dans la procédure suivie contre Houcine

Monsieur [J] [X] né le 1 avril 1995 à [Localité 8], [Adresse 4] [Localité 5] Monsieur [Z] [X] née le 29 mars 2001 à [Localité 7], [Adresse 4] [Localité 5] Tous trois représentés par Me El houcine

A..., représenté par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de fixer un

Houcine 34, rue H.G.Fontaine à Asnières-sur-Seine (92600) ; M.

fondamentales ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que Mme B épouse A n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de Mme HOUIN

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice