Pascal Y...a été élu délégué du personnel.

[Localité 7], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté d’autre part, rendu l'ordonnance dont la teneur suit, après que la cause ait été débattue le 16 Décembre 2025 devant Monsieur PASCAL

Aleksandra X... ... 75013 PARIS comparante en personne, assistée de Me Alexandre Y..., avocat au barreau de PARIS, T10 INTIMÉE SOCIÉTÉ ICTS FRANCE ... 75005 PARIS représentée par Me Pascale

MMA IARD immatriculée au RCS du MANS, prise en la personne de son rep résentant légal , représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, avocat au barreau de NIMES, Mutuelle MMA IARD

le schéma de câblage de ce système de pesage une fois changé, * Fournir à la SARL PASTA & AROMI la notice technique relative au dispositif de pesage de la cuve et son raccordement et, plus généralement

Pendant le cours des enchères qui se sont déroulées conformément aux articles R. 322-40 et suivants du Code des procédures civiles d’exécution, il a été enchéri par Maître Pascale REGRETTIER-GERMAIN, avocat

Pascal Y... ; le condamne à payer la somme de 2 500 euros à M.

fonction de greffier, avons rendu la décision dont la teneur suit : ENTRE : Monsieur [N] [M] né le 08 Juin 1961 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 9] représenté par Me Pascal

Attendu que les informations recueillies par le tribunal auprès de Mesdames, [R], [T] et Isabelle FOURNIE, présidente et directrice générale de la société IXIADE, en Chambre du Conseil établissent que

MEDICAL agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Société EDC FRANCHE-COMTE agissant en la personne de son Gérant [Adresse 1] [Localité 1] Représentées par Me Pascale

Par acte déposé le 16 mars 2005 au greffe, Jean Pascal X... a interjeté appel de cette décision.

Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, en présence de Mme [H] [T], Mme [K] [I], M.

Pascal X...la somme de 47, 24 € pour la période du 1er janvier 2004 au 31 décembre 2008 ; Et attendu que M.

Mermoz ZAE St Guenault BP 75 91002 EVRY CEDEX représentée par Maître Catherine OLIVE, avocat substituant Maître Daniel Julien NOEL, avocats au barreau de PARIS INTIMEE : Madame Marie-Pascale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Pascale X..., née le 3 octobre 1970, qui avait été opérée à l'âge de neuf ans d'un

les faits à la chambre des notaires ; que, sur les trois premiers points, la thèse du mensonge soutenue par le prévenu n'apparaît pas crédible, M. et Mme Y... n'ayant aucune raison particulière de fournir

Jean-Pierre MASIA, Président, chargé du rapport, et M.Jacques FOURNIE, Conseiller. Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Mme Pascale X... a formé appel incident.