RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 02 septembre 2022 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N°

Vous avez acquis au titre du DIF, la somme correspondante à ces droits qui sera versée au Pôle Emploi dont vous dépendez.

DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° X 22-13.586 contre l'arrêt rendu le 4 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle

M. et Mme A, propriétaires de la parcelle cadastrée ZO n° 155 intégralement comprise dans le périmètre de la ZAD, et de la parcelle ZO n° 156 partiellement comprise dans ce périmètre, demandent l'annulation

de ses côtés d'une parcelle construite, à savoir la parcelle n° 1531.

1] Comparante en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : S.A. [4] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pascal BATHMANABANE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR :

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 19 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/07773

La provision est exigible le premier jour de chaque trimestre ou le premier jour de la période fixée par l'assemblée générale.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 10 JANVIER 2025 (n° , 3 pages) Numéro

: Statuant sur le pourvoi formé par la société Deweirdt, société civile d'exploitation agricole, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle

Appréciation de la cour L'article L. 287 1° d code général des impôts dispose que : « 1.

Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 562, classée en zone urbaine UD, borde le chemin de la Barberie, tandis que la parcelle n° 561, qui a fait l’objet du classement litigieux en zone agricole

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRET DU 23 FEVRIER 2011 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

[10] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU VENDREDI 04 JUILLET 2025 Appel d'une décision (N° RG 23/00903) rendue par le pôle

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 05 novembre 2024, M.

[Z] ne justifie pas de sa situation professionnelle, - sur l'attestation Pôle Emploi, - que cette attestation a été rectifiée, et remise au conseil du salarié le 14 février 2019.