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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Rétentions
64f816670a9accd9695a42e5
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la déclaration d'appel faite le 03 Septembre 2023, par Maître Pascal MESANS CONTI, avocat, agissant pour le compte de Monsieur [T] [R], transmise au greffe de la cour d'appel de Montpellier le même
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f10
27 novembre 2007
27 novembre 2007
En conséquence le désenclavement des parcelles numéros B 1239 et 1240 se fera sur la parcelle numéro 1237, par cet ancien chemin.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
67820931fa7a008e5409f3be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
, avocat choisi au barreau de Seine-Saint-Denis, INTIMÉ M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
Société LAURENT BOUILLET ENTREPRISE représentée par ses dirigeants légaux 4 avenue Jean Jaurès - BP 19 69551 FEYZIN CEDEX représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me CROSET, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e91
13 janvier 2015
13 janvier 2015
Il faisait part de son souhait d'être remplacé par sa soeur, Madame Pascale Z....
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935e9
28 septembre 2016
28 septembre 2016
née le 09 Janvier 1969 à GAP (05000) de nationalité Française ... 38130 ECHIROLLES comparante assistée de Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER
Source officielleciv1
61372335cd58014677406d17
7 avril 1999
7 avril 1999
Aubert, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Caisse centrale de garantie des notaires et des Mutuelles du Mans assurances IARD, de Me Hemery, avocat de M.
Source officiellechambre 1-10
69d5dda9cdc6046d477a58b9
29 janvier 2026
29 janvier 2026
[W] [E], demeurant [Adresse 1] - RCS B 984390583 Partie demanderesse : comparant par Me Ali ATLAR, Avocat au barreau du Val-d'Oise, [Adresse 2] 95400 Arnouville ET : Mme [B] [A], demeurant [Adresse 1
Source officielleTPX MLJ JCP FOND
66902763766d1156dbbf1808
5 juillet 2024
5 juillet 2024
venant aux droits de la société d'HLM SOVAL, société anonyme d'habitations à loyer modéré immatriculée au RCS de NANCY n° 645 520 167 dont le siège social se trouve [Adresse 2], représentée par Me Pascale
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
6877f2f2fd93c2d1757f766e
1 avril 2025
1 avril 2025
ni représentée C/ DEFENDERESSE Organisme [9] * [Localité 3] représentée par Madame [F] DÉBATS : À l'audience publique du 01 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : PASCAL
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a76
24 juillet 2013
24 juillet 2013
C...devant le juge du fond pour faire juger que l'assiette de la servitude de passage dont bénéficient leurs parcelles s'exercera sur le chemin emprunté également par les consorts B... C....
Source officielleChambre civile Section 1
65b20a30c4cf860008dff371
24 janvier 2024
24 janvier 2024
de BASTIA, Me Joseph SAVELLI, avocat au barreau d'AJACCIO S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932e3
25 mai 2016
25 mai 2016
né le 06 Juin 1940 à Levie (20170) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Gilles ANTOMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Marie-Anne X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924b1
3 juin 2015
3 juin 2015
représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, et Me Brigitte LIMAGNE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Monsieur Pascal Y..., de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253ca94bd3db21cbdd8b6f9
17 mars 2008
17 mars 2008
au barreau de GRENOBLE Monsieur Pascal Z...
Source officielleSurendettement
68780170fd93c2d1757fed36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Il y a lieu de laisser les dépens à la charge du Trésor public.
Source officielleciv3
613721b7cd580146773f673c
18 novembre 1992
18 novembre 1992
sur le passage donnant accès à la parcelle n° 1246 appartenant à M.
Source officielleChambre 1- section A
678832a3c21c0e53e790f813
10 janvier 2025
10 janvier 2025
DEMANDERESSE : Madame [R] [V] née le 18 Mars 1969 à [Localité 9] (HAUTS-DE-SEINE) Profession : Conductrice de bus de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie CELERIER, avocat
Source officiellePCP JCP fond
68e409c3681ed727f2a44454
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Si le logement lui semble abandonné, ce procès-verbal contient un inventaire des biens laissés sur place, avec l'indication qu'ils paraissent ou non avoir valeur marchande.
Source officielleRéféré
67102aad9dbc6e3232bf519f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
cadastrée section AS n° [Cadastre 1] sise sur le territoire de la Commune de [Localité 4] ; - ORDONNER à Monsieur [S] [H] de laisser la Commune de [Localité 4] et tout accompagnant accéder à la parcelle
Source officiellePage 47 sur 835