Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2ac40cdc6046d479facfe
8 juillet 2025
8 juillet 2025
[N] [G] (EI) n'ait pas été strictement respecté, ni que le droit de gage de créanciers professionnels porterait sur le patrimoine personnel de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100919
20 octobre 2010
20 octobre 2010
chacun, du 19 mai 1996 et du 22 avril 1997, mis en évidence par l'appelant ; que l'épouse a également reconnu avoir elle-même établi un chèque de 50.000 francs (7.622,45 €), à l'ordre de son fils, Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aef
1 février 2007
1 février 2007
C / Jean Patrick Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7d
23 mars 2017
23 mars 2017
Par jugement du 19 février 2014, la liquidation judiciaire de la société Newsport a été étendue, pour confusion des patrimoines, à son dirigeant M. Jean-Pierre Y....
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300475
9 avril 2014
9 avril 2014
Patrick Z... des biens affermés le 15 janvier 1993, les conditions cumulatives de l'article L.331-2 II précité étant réunies, relève du régime dérogatoire de la déclaration préalable sans que celui-ci
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00665
28 juin 2011
28 juin 2011
Patrick A..., M. Charles A..., M. Anatole A..., Mme Brihilda A..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec94
22 septembre 2011
22 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 22 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Christine COMMANS, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed77
15 septembre 2011
15 septembre 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 15 Septembre 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président et Françoise RIGOT, adjoint administratif faisant
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26798d90d454e62ed944d
11 juillet 2024
11 juillet 2024
08/02/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [I] né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] représenté par Me Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb89bd3db21cbdd8db91
31 mars 2011
31 mars 2011
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 31 Mars 2011 après prorogation du délibéré en date du 24 mars 2011 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Patrick BIROLLEAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cbadbd3db21cbdd8dfdf
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e029
26 mai 2011
26 mai 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Denise GAILLARD, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1fd
9 juin 2011
9 juin 2011
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Françoise RIGOT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Jean-Marc PARICHET, Conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616398d79c0939beba85f4c6
18 mars 2010
18 mars 2010
- signé par Monsieur Patrick MATET, président et par Mme Raymonde FALIGAND, greffier présent lors du prononcé.
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162fdf83ebbdffcbea6aa84
29 mars 2012
29 mars 2012
conclusions concernant les patrimoines originaire et final d'[C] [F], * de fixer le patrimoine originaire de [J] [D] à la somme de 7.804,64 €, * constatant la carence de [J] [D] dans le rapport de la
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92558
20 septembre 2006
20 septembre 2006
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
616246bbaf0a1de0eb1b6467
27 mars 2014
27 mars 2014
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Caroline NORMAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00583
11 juin 2014
11 juin 2014
X... entachant la fiche de renseignements patrimoniaux, évalués respectivement sur cette fiche à 1 790 000 et 914 000 euros, soit un total de 2 704 000 euros et non pas de 4 076 000 euros comme indiqué
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
678b43bac6ad78dd9cf0d512
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Florence LAGEMI, Président, Marie-Catherine GAFFINEL, Conseiller Patrick BIROLLEAU, Magistrat honoraire
Source officiellePage 47 sur 178