Patrick A, demeurant ... ; M.

Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre, Sophie VALAY-BRIERE, Conseiller, Véronique LAMOINE, Conseiller

représentée par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assistée de Me HAMANI YEKKEN, avocat au barreau de BOULOGNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 25 Janvier 2011, tenue par Patrick

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Marie-noëlle SCHINDLER, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 17 Mai 2011, tenue par Patrick

récent ; qu'en l'espèce, Karim Y..., assistant funéraire, s'est présenté, le 20 novembre 2001, au domicile de Marie-Joseph Z..., sur la demande de celle-ci par l'intermédiaire de Pascale A... et de Patrick

Denise, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick

Patrick, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z... pour contravention de blessures

Patrick K..., demeurant ..., 12 / de M. Raphaël L..., demeurant ... (Moselle), 13 / de M. Jean-Marie N..., demeurant ... au Ban-Saint-Martin (Moselle), 14 / de M.

requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 28 juin 2005, présentée par Mme Hermine Félicité X, demeurant ..., agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs, Patrick

ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Marguerite-Marie HAINAUT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Patrick

référés, a constaté lors de sa visite des lieux que le chemin situé au Sud de la propriété X... était goudronné et que les véhicules y circulaient librement, alors que l'autre chemin, orienté dans le sens

CANON FRANCE C/ Patrick Y...

Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre chargé du rapport, et Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre.

Patrick Y..., 2°/ à Mme Mariana Z..., épouse Y..., domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 avril 2018,

l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir ordonné la suspension de la procédure de saisie immobilière engagée par commandement valant saisie immobilière délivré le 28 juillet 2010 aux consorts Arnaud X...et Patrick

Patrick Michel Guy né le 30 Mars 1952 à ANGOULEME (16) Fils de X... Michel et de J...

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Hugues SENLECQ, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 01 Mars 2011, tenue par Patrick BIROLLEAU magistrat