Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Nicolas Pelletier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Pelletier, conseil de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

B... ; que si l'on peut s'étonner de ce que la fillette ait accepté de se rendre en divers lieux seule avec M.

A D demandent au juge des référés d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2025 par lequel le préfet du Gard a interdit aux supporters de l'AS Nancy-Lorraine de se rendre au stade des Antonins à Nîmes, à l'occasion

PELLETIER, greffier de chambre FAITS ET PROCÉDURE M.

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un janvier deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Céline DAZZAN, Président de chambre Mme Marie Albanie TERRIER, Conseiller M.

Les conclusions présentées par les sociétés Barel et Pelletier et autres, parties perdantes, doivent être rejetées.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Peretti, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Peretti, président, M. Parisien, premier conseiller, M. Baccati, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2023. Le président-rapporteur, P.

Peretti. Considérant ce qui suit : 1. M.

Peretti, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Peretti a présenté son rapport et entendu : - les conclusions de M. Baccati, rapporteur public ; - M.

Peretti, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jeanne PELLEFIGUES, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Marc MAGNON et en a rendu

rapport de M. le conseiller PELLETIER et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...