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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
633e6feff8faf13e2e973ce9
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SOCIALE A ARRÊT DU 05 OCTOBRE 2022 APPELANTS : [S] [P] né le 15 Juin 1969 à [Localité 12] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da8bfd83326c706386f
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [B] [E] née le 21 Octobre 1987 à [Localité 10] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063871
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : [R] [C] né le 18 Septembre 1990 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [H] [E] née le 07 Janvier 1962 à [Localité 10] (TUNISIE) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063877
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [B] [W] épouse [U] née le 24 Avril 1985 à [Localité 7] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f07da9bfd83326c7063879
15 octobre 2025
15 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [T] [E] née le 04 Août 1965 à TUNISIE [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET
Source officielle8ème chambre
697b0af2cdc6046d47123acc
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant Me Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b3413a8b69b32bf13a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat plaidant Me Audrey TOMASZEWSKI, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [E] [H] né le 25 Juin 1983 à [Localité 8] chez Monsieur [R] [H] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Philippe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
représenté par Me Mélanie CHABANOL de la SELARL CABINET MELANIE CHABANOL, avocat au barreau de LYON INTIMEE : G.I.E B2A PARTNERS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe
Source officielleCh. Sociale -Section B
67f0bc658f7cbd382f4d31d7
3 avril 2025
3 avril 2025
DBVM-V-B7H-LU63 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Benoit GERIN la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
22 octobre 2025
ZOTTA, avocat au barreau de LYON INTIMÉES : [G] [L] épouse [W] née le 29 Juillet 1991 à [Localité 7] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielle3ème chambre A
68fc5ba7af64986e40f7c656
24 octobre 2025
24 octobre 2025
le numéro 745 780 387, dont le siège social est sis [Adresse 4], désignées à cette fonction par Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Lyon du 30 septembre 2025, Représentées par Me Philippe
Source officielle8ème chambre
63d229ee9b3c8605deec1e4b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Appelante au principal dans le RG 18/06447 Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 Ayant pour avocat plaidant
Source officielle8ème chambre
69ce02f7cdc6046d47d2f5cd
1 avril 2026
1 avril 2026
[N] [R] né le 05 Juillet 1957 à [Localité 1] (Grèce) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque
Source officielle3ème chambre A
603844e692499f5c85880fd3
25 février 2021
25 février 2021
] [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Me Charles CROZE de la SCP CARNOT AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 757 Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87636
3 mars 2005
3 mars 2005
ETABLISSEMENTS GEORGES DAVID représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me ROBERT, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE Instruction clôturée le 14 Décembre 2004 Audience publique
Source officielle1ère chambre civile B
64a50c94b8594705dbfcca95
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Juillet 2023 APPELANTE : Syndicat des Copropriétaires de l'immeuble [Adresse 2] [Localité 4] avec siège social : [Adresse 3] [Localité 5] représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle3ème chambre A
644b63a1c51457d0f882dd1f
27 avril 2023
27 avril 2023
[V] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 * * * * * * Date de clôture
Source officielle8ème chambre
63d229f29b3c8605deec1e69
25 janvier 2023
25 janvier 2023
par son syndic en exercice Monsieur [J] [V] - Cabinet [J] [V] en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff319cdc6046d47896c9d
21 mai 2026
21 mai 2026
[F] [G] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque
Source officiellePage 47 sur 1133