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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01646
5 août 2020
5 août 2020
Turcey, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.
Source officiellecr
édure suivie devant la cour d'appel de Chambéryc/M. V
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01731
24 juillet 2019
24 juillet 2019
Drai, Zerbib, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01310
30 mars 2016
30 mars 2016
Laurent, Talabardon, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034751599
17 mai 2017
17 mai 2017
Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2100289_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR05956
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, Mrs Bayet, Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, Mrs Germain, Sadot, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204239_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le Crédit municipal de Toulouse, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492865.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501163.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205958_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Me Pichon représentant la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam conclut au rejet
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91172
20 février 2014
20 février 2014
représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913d6
7 avril 2014
7 avril 2014
représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE
Source officielleChambre 1/Section 5
697b43cdcdc6046d471822d5
8 janvier 2026
8 janvier 2026
-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00048 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON
Source officielleChambre sociale
64a7afd83bcaf505db696553
6 juillet 2023
6 juillet 2023
00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Charles PICHON
Source officielleAudience des référés
69e4bbfbcdc6046d47c86073
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PIZZIARDI/DIRIGEANT Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2c05d6f7f678d49610
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON
Source officielleChambre 1/Section 5
67ec29c7dd062d9f810e0077
1 avril 2025
1 avril 2025
-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00565 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON
Source officiellePCP JCP fond
65cd1389e3c16e330fea23d9
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 -
Source officielle2ème chambre
DTA_2301399_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé son classement pour un
Source officielleAudience des référés
6a18410ecdc6046d473c486e
26 mai 2026
26 mai 2026
Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON
Source officiellePage 47 sur 232
Maison Pichon
Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10/07/2026
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PICHON, Fabien Gaël Franck
07/07/2026
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DOCTEUR PICHON
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.
07/07/2026
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ETABLISSEMENTS PICHON - CONSTRUCTIONS MECANIQUES
05/07/2026
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PICHON, Marie Catherine, ZOUARI
05/07/2026
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