CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 622 résultats pour « Pichon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01646

Cassation

5 août 2020

5 août 2020

Turcey, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, Mme Pichon, M. Mallard, conseillers référendaires, M. Lemoine, avocat général, et M.

Source officielle
CC

cr

édure suivie devant la cour d'appel de Chambéryc/M. V

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01731

Cassation

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Drai, Zerbib, conseillers de la chambre de la chambre, Mme Méano, conseiller référendaire ayant voix délibérative, en application de l'article L431-3 du code de l'organisation judiciaire, Mmes Barbé, Pichon

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01310

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

Laurent, Talabardon, Mme Pichon, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Lagauche ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034751599

Admin. suprême

17 mai 2017

17 mai 2017

Marc Pichon de Vendeuil, maître des requêtes, - les conclusions de M. Olivier Henrard, rapporteur public. 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2100289_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2021, Météo France, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2014:CR05956

Cassation

8 octobre 2014

8 octobre 2014

Guérin, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mmes Nocquet, Ract-Madoux, Mrs Bayet, Soulard, Mmes de la Lance, Chaubon, Mrs Germain, Sadot, conseillers de la chambre, Mme Pichon, conseiller référendaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204239_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Par un mémoire enregistré le 23 mars 2023, le Crédit municipal de Toulouse, représenté par Me Pichon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A la somme de 3 500 euros au

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492865.20241218

Admin. suprême

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501163.20250505

Admin. suprême

5 mai 2025

5 mai 2025

Marc Pichon de Vendeuil, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205958_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Par un mémoire enregistré le 2 août 2023, Me Pichon représentant la Selarl Benoit et Associés et la Selas Egis agissant en qualité de mandataires liquidateurs de la société Jinjiang Sam conclut au rejet

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91172

Appel

20 février 2014

20 février 2014

représentée par Me Philippe PICHON, Avocat au barreau de LIMOGES, et Me MERGY, avocat, au barreau de LYON Monsieur Claude Y..., en qualité de curateur de Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913d6

Appel

7 avril 2014

7 avril 2014

représentée par Me Philippe PICHON, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur Hakim Y..., demeurant...-19140 UZERCHE comparant APPELANTS ET : ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

697b43cdcdc6046d471822d5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02123 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4LAA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00048 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7afd83bcaf505db696553

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

00146 APPELANTS : [B] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Elsa GOULLERET de la SELARL ESTEVE GOULLERET NICOLLE & ASSOCIES, avocat au barreau de DIJON substituée par Me Charles PICHON

Source officielle
TCOM

Audience des référés

69e4bbfbcdc6046d47c86073

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PIZZIARDI/DIRIGEANT Président : Thierry PICHON Greffier lors des débats : Arnaud GASQUE Débats à l'audience publique du 10/06/2025 Dépens de greffe liquidés à la somme de 38,65 euros TTC Exposé du

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66878d2c05d6f7f678d49610

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES Chambre 4-1 N° RG : 23/01883 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Frédéric-Michel PICHON

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67ec29c7dd062d9f810e0077

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/02026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AEF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 MINUTE N° 25/00565 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65cd1389e3c16e330fea23d9

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître CATTONI Copie exécutoire délivrée le : à : Maître PICHON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/02743 -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301399_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

B..., représenté par Me Pichon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 avril 2023 par laquelle le directeur de la maison centrale de Saint-Martin-de-Ré a refusé son classement pour un

Source officielle
TCOM

Audience des référés

6a18410ecdc6046d473c486e

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Représentant(s) : Me Vincent PUECH (JURISUD)/[Localité 2] Défendeur(s) : LOISIRS MAQUETTES DIFFUSION (SASU) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant(s) : Non-comparant (e) Président : Thierry PICHON

Source officielle

Page 47 sur 232

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC4 047 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

Maison Pichon

SIREN 893853283Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

10/07/2026

Voir →

Radiations

PICHON, Fabien Gaël Franck

SIREN 440691327Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

07/07/2026

Voir →

Immatriculations

DOCTEUR PICHON

SIREN 917634404Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Nouveau siège.

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

ETABLISSEMENTS PICHON - CONSTRUCTIONS MECANIQUES

SIREN 654500354Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

05/07/2026

Voir →

Radiations

PICHON, Marie Catherine, ZOUARI

SIREN 531648517Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

05/07/2026

Voir →