qu'un juge aux affaires familiales a prononcé le divorce des époux X... et dit qu'à titre de prestation compensatoire le mari céderait à son épouse "sa part sur la maison commune, après déduction des crédits

313-1, 313-7, 321-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable de recel de vol de cartes de crédit

Chung-Poo-Lun en leur qualité respective de directrice, trésorier et président de l'ARISEP ; que le tribunal correctionnel de Saint-Pierre a considéré ces faits comme établis et est entré en voie de

.* « L'emprunteur a sollicité le prêteur pour obtenir de nouvelles conditions pour ce crédit.

civile du chef du délit de dénonciation calomnieuse qu'elles reprochaient à la société Thalamer ; " aux motifs que " lors de leur arrivée à l'hôtel Novotel, il a été pris une empreinte de la carte de crédit

Claude, - LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE L'AUBE ET DE LA HAUTE MARNE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, en date du 30 mars 2000, qui, dans la procédure

(Eure-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1988 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), au profit de la Banque Française de l'Agriculture et du Crédit Mutuel (BFACM) société anonyme

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1993 par cour d'appel d'Orléans (chambre civile 1re section), au profit du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises

de procédure subséquentes aux gardes à vue irrégulières dont il avait été l'objet et se, fondant sur ces pièces, a prononcé sa mise en accusation du chef de vol à main armée commis à Annecy le 4 octobre

n° 3), et, qu'il dépose la seconde enveloppe dans les coffres bancaires dont il dispose auprès de l'agence de la société Marseillaise de Crédit, 6, rue Général Allard à Saint-Tropez (pièce n° 3) ;

coordinatrices " et de deux détenus, une somme de plus de deux millions de francs ; que, si les correspondances sentimentales contiennent des allégations mensongères écrites, il leur a été donné force et crédit

faciliter la réalisation des opérations qualifiées d'escroqueries ; que l'existence de nombreux comptes ouverts frauduleusement auprès de divers établissements bancaires et notamment auprès d'agences du Crédit

foncier de France, du Crédit immobilier et de M.

Sociétés Lyonnaise de Banque et CRCAM un préjudice qui a été exactement évalué par le tribunal au vu de l'ordonnance de renvoi qui l'a saisi et qui se réfère au réquisitoire définitif et au vu des pièces

coupable de tentative d'escroquerie au préjudice de la CRCAM de la Mayenne ; "aux motifs qu'il avait tenté avec une certaine obstination et en pleine connaissance de cause, d'obtenir le paiement, pièces

La société CRÉDIT AGRICOLE explique qu'elle avait été sollicitée par M. C... et la société C...

la société à responsabilité limitée Defrely, - la SCI Immobilière de l'Enclos, en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre civile), au profit du Crédit

; et alors, que, d'autre part, et en toute hypothèse, dans ses écritures d'appel, le salarié insistait sur le fait que son employeur n'avait pas hésité à extraire du dossier d'instruction certaines pièces