CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Saint-Paul, 30 septembre 2003), que la SCI Amazonite Pierre

Pierre-Joseph, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 5 juillet 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour, notamment, fraude fiscale, abus de

information ne peut être conduite à la fois par un juge d'instruction et par un conseiller à la cour d'appel chargé d'un supplément d'information ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

avril 2004) qu'en 1995, la société Bouvet Constructions aux droits de laquelle vient la société Ferreira Bâtiment, s'est vue confier la réalisation de l'aménagement d'une place de la commune de Saint-Pierre

- PIERRES SE DETACHANT D'UNE PAROI ROCHEUSE - ABSENCE DE VICE DE CONCEPTION [ RJ1 ].

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre

#Alain-Pierre Allo et autres contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Intérêts de rappel de traitement.#Affaire 176/83.

. # Pierre Gratreau contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaire - Promotion. # Affaires jointes 156/79 et 51/80.

. # Jean-Pierre Kerzmann gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Aufhebung einer Ernennung. # Rechtssache 198/87.

#Jean-Pierre Koubi contro Ufficio dell’Unione europea per la proprietà intellettuale.#Causa T-10/03.

Pierre C..., domicilié [...]                   , 12°/ à Mme Lana X..., 13°/ à Mme Lorenza X..., domiciliés tous deux [...]                       

Pierres et lumières, de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [K], après débats en l'audience publique du 23 novembre 2022 où étaient présents M.

pourvoi formé par : - LE GROUPE OLLANDINI, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 5 octobre 1999, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Pierre

Pierre X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2016, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement avec sursis,

N° RG 25/03482 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBIJB - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DE [Localité 2] 1ère

Pierre X..., demeurant à Saint-Pierre-sur-Dives (Calvados), ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap Horn ; 2) Chalet de Pierre

du syndic dans un délai de deux mois à compter de la tenue de l'assemblée générale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 2001), que la société civile de placement immobilier Crédit Pierre