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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
accordant un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Mas de Rey Uzès pour " la création de cinq lodges, d'une piscine et d'un chapiteau sur un terrain dédié à l'aménagement de résidences légères
Source officiellesoc
61372195cd580146773f4f8a
28 novembre 1991
28 novembre 1991
Pierre, conseiller rapporteur, MM. X..., Z..., Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officielle2ème chambre section B
642e759c8b510604f5bc1d22
3 avril 2023
3 avril 2023
(Pièce 9).
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101135
17 novembre 2011
17 novembre 2011
à chariots (voir photographies commentées pièce n° 13 et facture adressée à Carrefour France pièce n° 15), - sur une demande initiale du 23 novembre 2001, Jean-Pierre X... a déposé auprès de l'office des
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936159
27 juillet 2009
27 juillet 2009
prononcer la réduction des impositions contestées ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielleChambre sociale section 3
627df79d0d41e0057d43e274
12 mai 2022
12 mai 2022
Il précise que l'examen fait ressortir une limitation légère, à très légère d'une partie des mouvements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03100_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – le code de l’urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu
Source officiellechambre 1-8
69d18096cdc6046d4723f8f8
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Retenu, délibéré et prononcé à l'audience publique du 08 octobre 2025 où siégeaient Mme Valérie Magloire, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M.
Source officiellechambre 1-8
69d2480fcdc6046d47313d34
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Olivier Brossollet, juge présidant l'audience, Mme Fabienne Lederer et M. Jean-Pierre Junqua-Salanne, juges, assistés de Mme Catherine Soyez, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officiellechambre 1-8
69ce691bcdc6046d47dbd6b0
28 janvier 2026
28 janvier 2026
IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 2] Partie défenderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre
Source officiellechambre 1-8
69cf07fccdc6046d47ebbe26
28 janvier 2026
28 janvier 2026
IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre
Source officiellechambre 1-8
69d668facdc6046d47869312
28 janvier 2026
28 janvier 2026
IMAGEM TECHNOLOGY, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : assistée de Maître Carole COUSON-WARLOP de la SELARL ARTLEX II – Avocat au Barreau de Nantes et comparant par Me HERNE Pierre
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007650279
30 octobre 1974
30 octobre 1974
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS CHER , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, A CE DUMENT AUTORISEE PAR DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT-PIERRE-LES-BOIS
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3711
29 septembre 2005
29 septembre 2005
Le requérant affirme qu’en plus d’avoir connu l’isolement cellulaire dans des conditions abominables, il a eu à subir les insultes du personnel pénitentiaire, a été blessé par les chaînes à ses pieds et
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01045_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001631_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la délibération attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6979d567cdc6046d47f5655f
9 janvier 2026
9 janvier 2026
que le médecin-conseil a estimé qu’il a été fait une juste application du barème précisant que compte tenu des amplitudes constatées, les limitations correspondent à la définition d’une limitation légère
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9229c3df04f589a413
11 avril 2023
11 avril 2023
au titre des années 2014 à 2016 à l'Association Parc Résidentiel de Loisirs de l'[Localité 4], trois états de taxe de séjour forfaitaire pour un montant de 65 110,50 euros au titre des habitations légères
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
643a4269d83dbd04f5fb296b
14 avril 2023
14 avril 2023
[U] [B] à 12% à compter du 16 octobre 2018 au titre de l'accident du travail du 27 juin 2017 pour « limitation légère à moyenne de tous les mouvements de l'épaule dominante », Condamne la société [5
Source officielleciv3
613723e6cd5801467740fa1b
13 novembre 2002
13 novembre 2002
. ; Sur le second moyen : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour débouter la société Terre et Pierre de sa demande tendant à obtenir du syndicat des copropriétaires
Source officiellePage 47 sur 597