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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2106236_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02558_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ou de contre-indication à la vaccination contre la Covid-19.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2206993_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2303439_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202699_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2111891_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:466091.20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Il résulte des pièces du dossier soumis aux juges du fond que F K, née le 23 juin 2005, a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009, dans le cadre d'une campagne de vaccination contre le virus H1N1 avec le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108456_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108461_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Elle fait valoir, également, que les soignants sont dans l'incapacité de se vacciner, les produits disponibles n'étant pas des vaccins, mais des médicaments géniques qui ont généré près de 1 000 000 d'effets
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457818.20220211
11 février 2022
11 février 2022
L'article 1er de la délibération en litige prévoit que " () il est institué une obligation de vaccination contre le virus SARS-CoV-2.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:462012.20220315
15 mars 2022
15 mars 2022
alors que le vaccin ne bénéficie que d'une autorisation conditionnelle de mise sur le marché, en troisième lieu, le passe vaccinal a été pris pour une durée illimitée, en quatrième lieu, le vaccin est
Source officielleChambre 2
DTA_2103376_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108167_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403836_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
L’ONIAM fait valoir que : - la requête en indemnisation formulée par M.
Source officiellecr
61372650cd580146774249a9
18 février 2004
18 février 2004
Jean-pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 24 avril 2003, qui, pour destruction, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui commise
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Elle fait valoir que : - la vaccination contre la Covid-19 revêt un caractère expérimental, avec des effets secondaires et une protection contre la transmission du virus et la contamination qui n’est
Source officielle4ème chambre
DTA_2103438_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
et le personnel non vacciné.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2204874_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509884_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
C... fait valoir qu’il est confronté à un refus de la directrice de l’école Saint-Exupéry d’Annemasse de scolariser son fils alors qu’il y est inscrit en raison du refus de sa part de le vacciner.
Source officielle6ème chambre
DTA_2200290_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par Mme A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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