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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63ca42c99066fd7c90fc25cb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
PRESTIGE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60590
18 avril 2024
18 avril 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 24-10.435 Demandeur(s) : le syndicat CGT des Hôtels de prestige et économiques (CGT-HPE) Avocat(s) : la SCP
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162a31a36ab09eb9a2fd783
4 avril 2013
4 avril 2013
Déboute la S.A. [1] PRESTIGE de sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre
644229bed2fa6fd0f80403b9
20 avril 2023
20 avril 2023
Par acte du 18 février 2021, la Sarl Prestig Invest 1 a fait délivrer aux consorts [X] une sommation de passer devant notaire le 15 mars 2021 afin de procéder à la vente.
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039456975
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Mandalay Prestige a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge ou la réduction des retenues à la source
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2107503_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Par un courrier du 30 novembre 2020, la SARL Trans Prestige International a contesté ces impositions.
Source officielleProcédures Collectives
69db7c80cdc6046d47f8e5e0
13 janvier 2025
13 janvier 2025
ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté ASIL PRESTIGE DRIVE [Adresse 2] Ne comparait pas, bien que régulièrement citée, d'autre part, Par requête en date du 12/12/2024, le représentant du ministère public requiert
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b1d
31 mars 2017
31 mars 2017
l'audience par Me Fabrice BERTOLOTTI de la SCP SALARL DECOCQ ET BERTOLOTTI, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMÉS Maître Xavier Z...Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « société PRESTIGE
Source officiellecomm
6079d3419ba5988459c5810f
27 octobre 1992
27 octobre 1992
branches : Vu l'article 116, alinéa 2, du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société marseillaise de crédit a pris à l'escompte une lettre de change tirée sur la société Prestige
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c2741acdc6046d47c2b9a3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
DEFENDEUR : * SARL L'VTC PRESTIGE, , [Adresse 2], Non comparante.
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
67eedd2db848dd6814c60d6e
2 avril 2025
2 avril 2025
Sur cette assignation remise à personne morale, la SARL PRESTIGE PISCINES RIVIERA n’a pas constitué avocat ni comparu à l’audience.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218655_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2022, la société Prestige Souvenirs, représentée M. A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf15
12 janvier 2009
12 janvier 2009
Février 2008 APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE
Source officiellecr
ésultant de l'irrecevabilité alléguée des poursuitesc/Catherine Z
6079a8ca9ba5988459c4ef58
17 décembre 2002
17 décembre 2002
de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et les mémoires en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 20 janvier 1998, le conseil municipal de Vitrolles, présidé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01131
19 avril 2017
19 avril 2017
Riom a relevé appel principal de cette décision ; que, le 6 décembre 2016, Mme X... a présenté, par son avocat, une demande de mise en liberté ; que, le 11 janvier 2017, la chambre de l'instruction, présidée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200540
7 avril 2016
7 avril 2016
prothèses mammaires fabriquées par la société Poly Implant Prothèse (la société PIP) ; que par un jugement du 14 novembre 2013, infirmé en appel, le tribunal de commerce de Toulon, dans une formation présidée
Source officiellecr
613725e1cd580146774213b4
3 mai 2001
3 mai 2001
emploi de moyens ruineux et a ainsi a violé l'article 197-1 de la loi du 25 janvier 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que la société Cortex Consultants, présidée
Source officiellecomm
61372368cd580146774095dd
21 mars 2000
21 mars 2000
a été, par la suite, salarié par la société Alma, laquelle lui a, le 29 septembre 1992, notifié son licenciement ; que le 30 décembre 1992 a été immatriculée au registre du commerce la société A2M présidée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00409
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Financière Puzzle, Matignon compagnons français, Oval Consortium, Location de matériel plus (les sociétés du groupe TGL), filiales du groupe TGL dont la holding de tête, la société TGL Group était présidée
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00707
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Selon les arrêts attaqués (Rouen, 26 octobre 2023), la société Entreprise Maës & compagnie, entreprise générale du bâtiment, a été cédée en totalité à la société holding Opteam groupe, présidée par M.
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