des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 05 octobre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

du 19 octobre 2015, par application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET

A l'audience de plaidoirie du 07 décembre 2015, la Cour étant composée de Monsieur SABRON, Président de chambre, de Madame MISSOUX et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

A l'audience de plaidoirie du 21 mars 2016, la Cour étant composée de Madame PERRIER, Président de chambre, de Monsieur PUGNET et de Madame DE LA CHAISE, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO, Greffier

A l'audience de plaidoirie du 13 Décembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers assistés de

LE TOIT GIRONDIN - Expéditions délivrées à Me Léandra PUGET - FE délivrée à Mme [Z] [T] Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [

] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Caroline SALVIAT de la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET

R..., demeurant 22, cours Pierre Puget, Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), 16 / de M.

professionnelle (SCP) Leca Cressend en qualité de liquidateur de la société Azura BTP, concernant ses installations de stockage de déchets non dangereux non inertes exploitées au 577 boulevard du Commerce à Puget-sur-Argens

.-87000- LIMOGES Défenderesse --- = = oO § Oo = =--- Le vingt-sept janvier deux mille onze Nous, Pierre-Louis PUGNET, conseiller à la cour d'appel chargé de la taxe par ordonnance de Monsieur

s'était engagé à installer avant le 31 octobre 1991, devait être entendue comme devant maintenir à toute époque de l'année, hiver comme été, des conditions déterminées de température, d'humidité et de pureté

DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [G] né le 14 mars 1965 à AIX EN PROVENCE (13090), demeurant chez Maria BELLAS - 15 rue Puget - 13120 GARDANNE représenté par Me Julien PINELLI, avocat au barreau

B-SQUARED INVESTMENTS, dont le siège social est sis [Adresse 7] Représentée par Maître Jean-Yves BENOIST de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats associés au barreau du MANS, avocat postulant et la SELARL PUGET

responsables du séminaire PIERRE FABRE n'ont rien signalé de particulier au sujet de ces colis ou de tout autre matériel ; mais que le 06 octobre 1998, la société GOLDEN TULIP HÈTEL recevait du cabinet PUGET

IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté les demandes de Mme Taous X... et en particulier sa demande d'annulation de la vente de l'appartement de la rue Puget à Nice ; AUX MOTIFS QUE la demande

copropriétaires "LE PARIS", sis à Marseille (Bouches-du-Rhône), boulevard de Paris, représenté par son syndic, la société anonyme Albert AUBERT, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), 27, Cours Pierre Puget

Jean-Paul Y..., demeurant La Pinède, Domaine du Bois, bâtiment 41 Puget, ..., 6°/ de Mme Joëlle Y..., épouse Z..., demeurant Habitations à loyer modéré Le Point du jour, bâtiment 8, escalier ...,