cassation, pris de la violation de l'article 689 du Code de procédure pénale, incompétence, manque de base légale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que Francis Racine

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R01454 DEMANDEUR SAS STM CONSTRUCTION [Adresse 1] comparant par Me [Z] [Q] [F] AVOCAT [Adresse 2] et par Me Marie-Clémence BIENVENU [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00018 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [H] [G] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SASU I.Y.I GROUPE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00081 DEMANDEUR SAS CAUPAMAT [Adresse 1] comparant par Me [Y] [D] [U] AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR SARL BM BAT [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

LA BANQUE POSTALE Le copies certifiées conformes à Me RAHMANI à LA BANQUE POSTALE JUGEMENT SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR Audience publique du 13 Janvier 2026 , Sous la présidence de

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 mars 2005), que la société civile immobilière La Ramade

sociétés Remat et Dupasquier Nord, sises l'une en Belgique, l'autre en France et exerçant toutes 2 l'activité de négoce de fruits secs, ont procédé à 37 importations, en Belgique, de 776 400 kg de raisins

Francis X..., survenu le 3 septembre 1982, M. et Mme X... ont hérité du domaine viticole que celui-ci exploitait en Champagne et levé la récolte de raisins de l'automne 1982 ; qu'au terme d'une procédure

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

; qu'en conséquence, il lui a été déclaré saisie fictive de deux marcs de 8 000 kg de raisin correspondant à ce manquant ; Attendu qu'après avoir reconnu Z... coupable de tenue irrégulière de carnet

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rahmani, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Rahmani, conseil de M.

kg selon les parcelles, - parcelle ZC [Cadastre 14] de la commune de [Localité 31], 100 % des ceps ont été touchés avec une perte de raisins de 3 000 kg, - parcelles ZI [Cadastre 1], ZD [Cadastre 6

Rahmani X..., - les conclusions de Mme Y...

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Vernet distribution, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société civile immobilière Les Raisins

A, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention

A&M 44 Représentée par Me Erwann COUGOULAT, avocat au barreau de RENNES ------------------------------------------------------------------------ OCME2 Nous, Madame Sophie RAMIN Conseiller

COUR D'APPEL DE [Localité 2] ------- 21/1039 Chambre : 3ème Chambre Commerciale Magistrat : Madame RAMIN, Conseiller APPELANTE : S.A.S.