Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre ter
DTA_2100954_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 mars 2021 par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00362_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, représenté par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à la préfète du Rhône de solliciter dans un délai d'un mois les autorités
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02630_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 août 2020 sous le n° 20BX02630, Mme D C, représentée par Me Rahmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01176_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Un seul niveau de châssis sera autorisé par combles, positionné dans la partie inférieure du rampant ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203359_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B A, représenté par l'AARPI Fides avocat, agissant par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Mayotte a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA03258_20260204
4 février 2026
4 février 2026
dit être entré en janvier 2022 en provenance de l’Algérie pour rejoindre aussitôt le Portugal, où il déclare résider, qu’il a déclaré s’être en dernier lieu rendu en France seulement pour fêter le ramadan
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501501_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rahmani, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204941_20221008
8 octobre 2022
8 octobre 2022
Cornevaux, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat du requérant qui confirme les conclusions et moyens du référé ; - le préfet de Mayotte n'étant pas présent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204992_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat du requérant, ainsi que celles du requérant ; Considérant
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203504_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
B, né le 31 décembre 2001, actuellement placé au centre de rétention administrative de Pamandzi, représenté par Me Rahmani, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204043_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Banvillet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, représentant Mme B, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, - les réponses apportées par
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204188_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Ahamada, ainsi que celles du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204203_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Après avoir, au cours de l'audience publique présenté son rapport, entendu les observations de Me Rahmani, qui substitue Ahamada, avocat du requérant, en l'absence du requérant ; Considérant ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204331_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Seroc, juge des référés ; - les observations Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat du requérant, qui conclut à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 800 euros à verser à son profit sur
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204369_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France
ORTA_2204375_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Aebischer, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204461_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani, substituant Me Ahamada et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204472_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla représentant Mme D B, laquelle n'a pas été
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204514_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Caille, juge des référés, - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Mohamed, avocat de M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204571_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés, - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla représentant Mme B C, - le préfet de Mayotte
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