CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 441 résultats pour « Rapaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2100831_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 avril 2022, la communauté intercommunale des villes solidaires (CIVIS), représentée par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société

Source officielle

Page 47 sur 223

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2202376_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Par un mémoire enregistré le 17 octobre 2022, la commune de La Chapelle-Saint-Sépulcre, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200941_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, la commune de Saint-Pierre, représentée par Me Rapady, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions à fin d'annulation et au rejet des conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2201875_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 avril 2022 par laquelle le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d535abcdc6046d476b63df

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[O] [Y] [Adresse 2] [Localité 2] Rep/assistant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Copie exécutoire délivrée le :07.04.2026 Expédition délivrée le : à Me Diane MARCHAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502218_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2025, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 4 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6a210847cdc6046d4708cb1c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

limitée immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 317 574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c983bd3db21cbdd88884

Appel

27 septembre 2006

27 septembre 2006

DU 27 Septembre 2006 ------------------------- F.T/S.B SCOTTISH EQUITABLE C/ Ranald Robert X... Y... Philippa Constance Z... épouse X... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b43b

Appel

23 février 2007

23 février 2007

N ... 97417 LA MONTAGNE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) INTIMEE : LA SA CENTRENATIONAL AU CENTRE DE DE PARTENARIAT DES ETABLISSEMENTS

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2004185_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée le 20 juillet 2020 par laquelle le maire de la commune de Salles

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_2000369_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 avril 2020 et 1er mars 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Leu Lagoon, représentée par Me Rapady, demande au

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001287_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 décembre 2020, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) résidence de la Mothe, représenté par Me Rainaud, conclut au rejet de la

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00158

Cassation

31 janvier 2017

31 janvier 2017

[Z] étant désigné liquidateur ; que, par un arrêt du 29 octobre 2003, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a ordonné la suspension de la procédure collective en raison de la qualité de rapatrié

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00151

Cassation

16 février 2016

16 février 2016

ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° Q 13-24.284 formé par : 1°/ la société Immobilière Duparc, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Restauration rapide

Source officielle
CC

soc

613723c0cd5801467740db53

Cassation

5 décembre 2001

5 décembre 2001

X..., j'ai suffisamment de raisons et de précisions pour pouvoir présenter ma démission si rapidement à partir de ce soir 20 heures", sans jamais évoquer une modification substantielle de ses conditions

Source officielle
CC

civ1

6137245ecd58014677414ea0

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

Y... à Mme X..., la cour d'appel a énoncé que cette dernière avait hérité de trois appartements dont "elle percevra très rapidement les fruits" et qu'une fois les travaux de remise en état réglés, elle

Source officielle
CC

civ2

613724c8cd5801467741854e

Cassation

23 mai 2007

23 mai 2007

permanents de l'établissement où ils sont en fonction et garants de la continuité du service public sont tenus d'effectuer des gardes et doivent pouvoir être joints à tout moment en vue d'une intervention rapide

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100907

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

tribunal de première instance de Kaloum le 22 mars 2017 « peut être considéré comme un acte de complaisance », la cour d'appel a cru pouvoir relever que « il a été rendu de façon exceptionnellement rapide

Source officielle
CC

cr

613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Jean-Marc X... pour agression sexuelle et a prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que lorsque les faits ont été commis, Mégane était âgée de 3 ans et demi ; ils ont été signalés très rapidement

Source officielle
CC

cr

61372627cd5801467742359a

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

magnétoscope dérobé quelque instant auparavant ; que le jeune homme reconnaissait en l'un des voleurs Mike Z..., avec lequel il jouait au football dans la même équipe ; que l'enquête aboutissait rapidement

Source officielle