AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
J.L.D. HSC
6585dc8a638cf45b25cb5eae
21 décembre 2023
21 décembre 2023
POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael
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SCI RAPHAELLE B
05/07/2026
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EMONET, Clara, Raphaelle
03/07/2026
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DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle
23/06/2026
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BOULANGERIE RAPHAELLE
23/06/2026
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Bahuaud, Raphaëlle Michaëla
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
21/06/2026
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8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007632026
9 décembre 1991
9 décembre 1991
demeurant ... ; Me Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement la demande en décharge du rappel
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