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36 820 résultats pour « Raphaelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

6585dc8a638cf45b25cb5eae

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 23/10864 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YSJL MINUTE: 23/2861 Nous, Raphael

Source officielle

Page 47 sur 1841

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Journal officiel
Radiations

SCI RAPHAELLE B

SIREN 807615497Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

05/07/2026

Voir →

Créations

EMONET, Clara, Raphaelle

SIREN 908490253Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

03/07/2026

Voir →

Radiations

DEROCQ, Angélique, Sonia, Raphaëlle

SIREN 984428177Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOULANGERIE RAPHAELLE

SIREN 513834150Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/06/2026

Voir →

Immatriculations

Bahuaud, Raphaëlle Michaëla

SIREN 929869915Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

21/06/2026

Voir →

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007632026

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

demeurant ... ; Me Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) réforme le jugement en date du 4 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement la demande en décharge du rappel

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007633115

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

société Solagim, administrateur de biens les appartements d'un immeuble dénommé "Le Naudet" sis à Gradignan (Gironde) ; que le mobilier appartenant à la société d'étude et de réalisation port Saint-Raphaël

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69f2679ccdc6046d47026f41

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le présent jugement a été signé par Madame Virginie FARINET, présidente, et par Madame Raphaëlle TIXIER, greffière présente lors du prononcé.

Source officielle
CC

cr

6079a8539ba5988459c4cb73

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 27 août 1992, qui a rejeté sa demande en confusion de peines.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8ff61d0e74effb5c0925

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller faisant fonction de président, Madame Catherine LEFORT, conseiller Madame

Source officielle
TJ

1ère Ch. Civile Cab. 1

67f04f7d02fc178212f87a79

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

N° RG 24/08209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PI PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/08209 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7PI Copie exec. aux Avocats : Me Raphaëlle BOURGUN Le

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

68f9b6c80a84a5e5f0016840

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Septembre 2025, en audience publique, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Raphaël

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461223.20221209

Admin. suprême

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël (Var) a

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Raphaël Y

ECLI:FR:CCASS:2008:CR01760

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

Ronald, - LA SOCIÉTÉ GORO NICKEL, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMÉA, chambre correctionnelle, en date du 10 juillet 2007, qui, dans la procédure suivie contre Raphaël Y..., André

Source officielle
CC

civ3

61372225cd580146773fa98d

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Georges Z..., demeurant à Saint-Raphaël (Var), Boulouris, ..., villa Alpamar, 2 / la société civile professionnelle X... et Y..., notaires, domiciliés à Saint-Raphaël (Var), ..., 3 / M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00746

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Le 16 décembre 2016, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'un rappel de bonus « Corporate » pour l'année 2014 et de compléments d'indemnités de rupture.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fca

Cassation

5 février 2002

5 février 2002

Jean, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 26 juin 2001, qui, dans l'information suivie sur ses plaintes contre Rachel Y... et Jacqueline

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007820862

Admin. suprême

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Philippe Z... un permis de construire pour l'édification d'un immeuble à usage de bureaux sur un terrain sis rue Raphaël Ponson, groupe Milan, Saint-Giniez à Marseille ; 2°) ordonne le sursis à exécution

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007990047

Admin. suprême

16 novembre 1998

16 novembre 1998

supérieur de l'audiovisuel pouvait légalement se fonder pour rejeter la candidature de la société requérante sur la circonstance que le programme "Nostalgie" était "déjà diffusé, de Menton à Saint-Raphaël

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007869481

Admin. suprême

17 mars 1995

17 mars 1995

Michel X..., demeurant Commissariat de police de Saint-Raphaël à Saint-Raphaëll (83700) ; M.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007491

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Raphaël A, demeurant ...; M.

Source officielle
CC

civ3

61372213cd580146773fa074

Cassation

7 avril 1994

7 avril 1994

Georges A..., 2 / Mme Suzanne B..., épouse A..., demeurant ensemble à Saint-Raphaël (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2500260_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

A et Mme C B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Raphaël a délivré à la SAS AREV Promotion un permis de construire en vue de réaliser

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91cef

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

Manuel X...et Mme Armelle Y...sont nés trois enfants reconnus par leurs deux parents : - Mathieu, le 5 octobre 1988, - Raphaël, le 28 janvier 1995, - Eugénie, le 13 février 1997.

Source officielle