La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Françoise BEL, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Président de chambre suppléant Madame Raphaelle BOVE, Conseiller qui en ont délibéré.

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de ses demandes en paiement d'un rappel de salaire à titre d'heures supplémentaires et d'indemnités de précarité et de repos compensateur, outre les congés

Italy (no. 36818/97) The applicant, Raffaele Pasculli, is an Italian national who was born in 1924 and lives in Foggia (Italy).

    With reference to three out of the five plots, the applicants’ mother was offered by the Municipal Council compensation amounting to 20,000 Italian lire (ITL) per square metre. 4.

La société Akka Manager verse aux débats : - le courriel de M. [M] du 28 mars 2017 interrogeant Mme [G] - les courriels de Mme [G] des 4 et 6 avril 2017 adressés à M.

Le juge forme sa conviction en tenant compte de l'ensemble de ces éléments au regard des exigences rappelées aux dispositions légales et réglementaires précitées.

Adresse 1] représentée par Me Gallig DELCROS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0261 DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE [Localité 2], dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Mme Rachel

SCP URBINO ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 03 Mars 2022 en audience publique devant Madame Rachel

le 06 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 10/02006 Copies exécutoires délivrées à : Me Jérôme ARTZ Me Rachel

Mutuelle MACSF ASSURANCE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Romain RAPHAEL

Elle rappelle qu'il appartient à M. [U] de rapporter la preuve qu'il a rempli son obligation.

L'affaire a été débattue le 06 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Bénédicte PRUVOST, Présidente de chambre Madame Catherine LEFORT, Conseillère Monsieur Raphaël

Mme BUCHSER-MARTIN, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Guerric Henon, président, Raphaël

ORAN (ALGÉRIE) de nationalité Française 6 rue Neyret 69001 LYON représentés par Me Murielle CHABOUD de la SARL CHABOUD-CARFANTAN, avocat au barreau de GRENOBLE postulant et plaidant par Me Jean-Raphaël

audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES AVOCATS, avocat au barreau de Paris, toque : R262 ayant pour avocat plaidant à l'audience Me GIRARD Raphaëlle

assignation en date du 26 janvier 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 novembre 2024 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, - Madame Raphaële

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.