Raymond A, demeurant ... ; M.

Par les présentes requêtes, M. A demande l'annulation de ces deux délibérations, ensemble le rejet de ses recours gracieux. 2.

Janot ; 2°) d'enjoindre à l'académie de Dijon d'affecter B en classe de seconde générale au lycée Catherine et Raymond Janot de Sens ; 3°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 3 600 euros

sociétés Marlène et Grand Hôtel Raymond à payer à la société AB2 Architecture et M.

à cette cour par Mme Raymonde A, M.

Il s'ensuit qu'il y a lieu de lui enjoindre de libérer sans délai le logement appartenant à la commune, situé 10 rue Raymond Lefèvre.

M... qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, soit condamné à verser à M.

Raymond MICHAUD (Délégué syndical ouvrier), Madame [F] [I] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE ROGER X..., PRECEDEMMENT LOCATAIRE D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A RAYMOND X...

Raymond X..., demeurant ... au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 6 février 1995 par le tribunal d'instance d'Antony, en matière électorale, le concernant ; LA COUR

Ruer, épouse C..., demeurant ensemble ..., 5 / de Mme Raymonde Y..., veuve de M.

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Raymond Y... a épousé en secondes noces, le 14 janvier 1950, Mme Maria X..., sous le régime de la séparation de biens ; que, par acte notarié du 8

rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept mars deux mille dix.MOYEN ANNEXE au présent

le 21 avril 2025, les associations des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP) du collège Condorcet, Fédération des conseils de parents d'élève (FCPE) du collège Condorcet, FCPE du collège Raymond

Raymond X..., M. Alexandre A..., M. Pierre B... et M.

. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer les conditions de sa prise en charge orthopédique dans le cadre d’une coxarthrose des hanches par les centres hospitaliers de Nevers, Raymond

Raymond X..., capitaine, demeurant ..., M.

Vu la requête, enregistrée le 1er avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Raymonde X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement

son administrateur provisoire, la SELARL [J] [K] ALIREZAI, en la personne de Maître [S] [J] [K], demeurant Immeuble le Mazière rue René Cassin - 91000 EVRY, dont le siège social est sis 1065 AVENUE RAYMOND

Raymond B..., demeurant ..., 54120 Baccarat, 12°/ de M.