Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c464fdcdc6046d47f665e7
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) :, [Localité 1], [Localité 2] (SARL), [Adresse 2] SIREN :
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c46509cdc6046d47f666a9
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : LA VALERIANE (SAS), [Adresse 2] : 504 718 396 Représentant
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c4655acdc6046d47f66c62
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Demandeur (s) : MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE - SERVICE ECONOMIQUE ET FINANCIER NOUVEAU PALAIS DE JUSTICE -, [Adresse 1] Défendeur(s) : M., [N], [Z], [D], [G], [Adresse 2] : Représentant(s) :
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603606a74b7a3b6baa945cc6
12 janvier 2016
12 janvier 2016
d'inscription au répertoire général : 15/03860 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/08829 qui a refusé l'exequatur d'une décision rendue
Source officiellecr
613725ddcd580146774211bd
17 mai 2001
17 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleciv1
613723bfcd5801467740d9cd
3 juillet 2001
3 juillet 2001
du procureur général près la cour d'appel de Paris, élisant domicile en son parquet au Palais de Justice, ...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100780
1 juillet 2009
1 juillet 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par Mmes Ghislaine et Christiane X... et M.
Source officielleciv1
613722eecd58014677403611
16 décembre 1997
16 décembre 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Epoux X..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0911DEC001217102
11 septembre 2007
11 septembre 2007
Aracı , Deputy Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 28 August 2001, Having regard to the decision to apply Article 29 § 3 of the Convention and examine the admissibility
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2014133_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
aménagés en stand d'exposition et cette dépense a été engagée dans l'intérêt de son exploitation ; -cette location lui a permis de faire des économies par rapport à la location d'un stand dans le Palais
Source officiellecr
6137262ccd5801467742380a
5 septembre 2001
5 septembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq septembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
61372632cd58014677423b63
12 juin 2002
12 juin 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officiellecr
6137252dcd5801467741b9e5
7 juin 1990
7 juin 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le * juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba2c
3 mai 1989
3 mai 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0a5
10 juillet 1989
10 juillet 1989
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b0f
27 mars 2001
27 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Source officiellecr
613725c6cd580146774206a1
30 avril 1998
30 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
Source officielleciv2
é une astreinte définitivec/M. X
613723b2cd5801467740d0f8
7 décembre 2000
7 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494228.20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
ce jugement, constaté un non-lieu à statuer à hauteur de 8 722 euros, prononcé la décharge partielle des impositions et pénalités contestées à raison de la majoration d'assiette de 25 % dont les rehaussements
Source officielleLoyers commerciaux
67f56a4ebbf04ef7857bb2a6
8 avril 2025
8 avril 2025
Pharmacie du Palais Royal des locaux situés [Adresse 5].
Source officiellePage 47 sur 1237