enfant de 7 à 9 ans sur laquelle le prévenu, compagnon de la mère depuis plusieurs mois, exerçait une contrainte physique en raison de sa force d'adulte, mais également morale en lui répétant de ne rien

société Matceram "ne versait aux débats aucune pièce justifiant de la date exacte à laquelle son changement de siège social avait été mentionné au registre du commerce et des sociétés de Nanterre et que rien

pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé X... devant le tribunal correctionnel du chef du délit d'ingérence ; "aux motifs que s'il est vrai que rien

débitrice de la redevance en cause ; Attendu que la société fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande , alors, selon le moyen : 1 / qu'en énonçant, pour statuer comme il l'a fait, que "rien

X... a adressé le 30 avril 1991 une déclaration de mutation de débit de boissons à la mairie d Amiens, que ce document ne justifie en rien de la régularité de la situation du déclarant au regard de l administration

qu'en affirmant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 385 du Code de procédure pénale ; "aux motifs, d'autre part, "qu'au demeurant, même à la supposer recevable, force est de constater que rien

matériels de l'infraction, la discussion porte sur l'élément intentionnel ; qu'en l'état des éléments du dossier (témoignages de Josselyne Y... et de sa mère, déclarations à l'audience du docteur Z...), rien

. ; "aux motifs qu' "il n'est en rien justifié devant la Cour par la production de documents officiels émanant des autorités espagnoles et traduites par un expert traducteur inscrit que la condamnation

le décès de Mme Y... et constatation de ce que le montant des débours exposés par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var avant décès s'élève à 1 518 839,72 francs, si bien qu'il ne reviendrait rien

de sous-directeur, poste 424, coefficient 450 (lettres d'embauche des 13 février et 9 septembre 1992); qu'il en résultait que la situation de Mme Besson au sein de l'entreprise restructurée n'avait rien

répétition à l'encontre des tiers qui auraient reçu paiement postérieurement à cette date et que le paiement intervenu au profit de la BPRD, trouvait sa cause dans l'escompte pratiqué par elle, sans qu'en rien

[C] ajoutait que ''ses deux collègues lui ont remis le montant de la cotisation en espèces (2 x 80 €)'' et que ''rien n'interdisait à deux adhérents de demander à leur camarade d'avancer le paiement des

Il dit que les défauts de carrosserie sur le véhicule sont purement esthétiques et n'entachent en rien son utilisation. Il convient également de relever que M.

IMMOMAJU - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffière.

sur photo par cette dernière de l'auteur décrit comme principal ; que s'il résulte du dossier qu'après le début de cette garde à vue (5 mai 2003, 6 heures 15), Thierry X... a été entendu comme témoin, rien

X..., au motif que les modifications apportées aux installations hydrauliques situées sur le moulin de Castaing avaient eu pour conséquence une augmentation du débit maximum et, en conséquence, de la puissance

APPELANTE SARL JARDANIA, prise en la personne de sa gérante, Castaing - Haut Bourg 97180 SAINTE-ANNE Non Comparante, ni représentée INTIMÉE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA GUADELOUPE Quartier

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.