Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF 3
68f950cbde0ebe408dac8753
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleJAF 3
68f950d7de0ebe408dac8b09
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RIVET, Juge aux Affaires Familiales, assisté de Madame M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300016
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Gauche aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Gibert Jeune Rive Gauche à payer la somme de 2 000 euros à Mme Gillette X... veuve Y... ; rejette la demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2404310_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 mai 2025, le président du Tribunal a, sur la requête enregistrée sous le n° 2404310, présentée par la SCI du Rivet, ordonné une expertise et désigné
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110203_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
formée par la réunion de tous les propriétaires arrosants du canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de la Durance, à Valserres (département des Hautes-Alpes), pour l'irrigation de la rive
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201730_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B sont des animaux issus de croisements de plusieurs races de chiens et de loups, dont la race n'est pas reconnue par la FCI comme une race de chiens domestiques et sont donc des carnivores de plus de
Source officielleciv3
61372409cd580146774116b4
3 décembre 2002
3 décembre 2002
éventuellement en cause la responsabilité décennale du constructeur, la cour d'appel, qui dès lors n'était pas tenue de s'expliquer sur le montant de la facture produite par la société Camping de la Rive
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000007899118
31 mai 1995
31 mai 1995
1°) d'annuler le jugement du 23 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 9 janvier 1989 du directeur de l'hôpital Marrel de Rive-de-Gier
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff395
27 mars 1996
27 mars 1996
, prise en la personne de son maire en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège est : 04500 Riez, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 20 février
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR88834
22 janvier 2026
22 janvier 2026
[Y] et autre Défendeur : la société de caution mutuelle Habitat Rives de [Localité 1] Relevé d'office de la péremption n° : 780/25 Ordonnance n° : 88834 du 22 janvier 2026 ORDONNANCE ______
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200292
22 février 2012
22 février 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire rives de Paris du désistement partiel de son pourvoi à l'encontre du trésorier de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2310153_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SNC RIVE DÉFENSE PROMOTION.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007739315
22 avril 1988
22 avril 1988
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1984 et 22 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société FABENREV, dont le siège
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007788838
1 juillet 1991
1 juillet 1991
1989 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 30 décembre 1988 par lequel le préfet de la Corse du Sud a autorisé le S.I.V.O.M. de la rive
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208414_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
6 juin 2022, l'association Environnement 92, l'association La Seine n'est pas à Vendre, l'association Nous Sommes Boulogne, l'association Comité de Sauvegarde des Sites de Meudon, l'association des Rives
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007649288
4 juin 1976
4 juin 1976
JERONIMO , DEMEURANT A DOMONT VAL D'OISE , 4 PLACE RASPAIL, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER OCTOBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER
Source officielleciv1
61372343cd580146774077ca
23 mars 1999
23 mars 1999
Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1996 par la cour d'appel de Paris (15ème chambre civile, section A), au profit de la Banque nationale de Paris, dont le siège
Source officielle4ème chambre
DTA_2102881_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
D E C I D E : Article 1er : Le centre intercommunal d'action sociale les rives de la Laurence est condamné à verser à Mme D une indemnité de 3 000 euros.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
66843f7c8bcff606d9c38f8a
2 mai 2024
2 mai 2024
Par exploit de commissaire de justice délivré le 2 janvier 2024, Banque Populaire Rives de Paris SA a assigné M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b2
1 juin 2015
1 juin 2015
La Société RIVE DROITE SERVICES fait valoir que ces demandes sont non fondées en fait comme en droit.
Source officiellePage 47 sur 5138