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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202728_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

A sont devenues sans objet. Il n'y a pas lieu d'y statuer. Sur les frais liés à l'instance : 3. M. A a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203101_20221219

Administratif

19 décembre 2022

19 décembre 2022

D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de son fils mineur F C, et E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114473_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2021, Mme D B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 février 2021 par laquelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410143_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

C A et Mme B D épouse A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506803_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2025, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, conclut : 1°) à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) à titre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302948_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2302948 le 28 février 2023, Mme G E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2303168_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, Mme E J, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2209677_20220822

Administratif

22 août 2022

22 août 2022

A F C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2203076_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2200885_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2021 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309171_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète de la Mayenne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2417025_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

E..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 août 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300602_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

F H, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511322_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 12

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513039_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2506648_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2506765_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2300868_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301650_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306313_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

A..., représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

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