Il a été interpellé en tentant de pénétrer dans la zone portuaire de Roscoff afin d'embarquer irrégulièrement sur un navire en direction du Royaume-Uni et a été placé en garde à vue à la gendarmerie de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/09901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2O4M AFFAIRE : Mme [J] [O] [K] [G] (Me Virginie ROSSI) C/ E.P.I.C.

Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel ROSELLO

demandes d'actes et qui, s'il n'a pas l'obligation de coopérer avec les autorités, doit supporter les conséquences que son attitude a pu entraîner dans la marche de l'instruction (CEDH 16 octobre 2012, Rossi

mineure, [T] [R], (née le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6]) Née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 5] [Adresse 5], [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et assistée par Me Valérie ROSANO

Rosario Poidimani se sont attribués, peuvent constituer l'infraction d'usage de faux nom ou de fausse qualité, prévue à l'article 38 de la loi n° 12/91 du 21 mars 1991.

Peu avant l'audience, le conseil du requérant, Me Rocchio, a indiqué au greffe qu'il n'y assisterait pas.

Portugal , n o 43924/02, § 30, 23 janvier 2007 , et Roseiro   Bento c. Portugal , n o 29288/02, § 43, 18 avril 2006 ).

Jean-Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA - IPP, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1060 DÉFENDEURS Monsieur [G] [S] [Adresse 6], [Localité 7] représenté par Maître Florence ROSANO

ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Monsieur [S] [O] demeurant [Adresse 13] Domicile élu chez Me [G] [R] notaire associé de la SCP [R] MICHELIS JARDIN TREMELLAT HALIMI ZERBIB ROSANO

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me IORIO, Me ALIGROS, et Me BRACQUEMONT Copies certifiées conformes délivrées le: à Me ROSANO et Me DEMARTHE-CHAZARAIN ■

Depuis 2011 nous avions, schématiquement, la représentation commerciale des trois-quarts de la France métropolitaine, en concurrence avec la société ROSILIO, le troisième distributeur, la société SCOMO

2021 sous le n° 21BX03390 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 21TL23390 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, Mme E, représentée par Me Roncin

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Adélie LERESTIF, greffière.

. # Azienda di Stato per gli interventi sul mercato agricolo (AIMA) gegen Rocco Michele Greco. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Corte suprema di Cassazione - Italien. # Rechtssache 36-77.

#Azienda di Stato per gli interventi sul Mercato agricolo (AIMA) mod Rocco Michele Greco.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Corte suprema di Cassazione - Italien.#Sag 36-77.

. # Claudino Rossi v Caisse de compensation pour allocations familiales des régions de Charleroi et Namur. # Reference for a preliminary ruling: Tribunal du travail de Charleroi - Belgium. # Case 100/78

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors de débats, et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique.

Madame Caroline ROSIO, Vice-Présidente, statuant en juge unique. assistée de Sophie PILATI, Greffière, lors des débats et de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, lors de la mise à disposition.