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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721bdcd580146773f6c07
25 novembre 1992
25 novembre 1992
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Flamants Roses, dont le siège social est à Sollies Pont à Les Deux
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2313310_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
C..., dûment mandaté pour représenter la commune de l'Ha -les-Roses. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415954_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
représentée par Me Celeste, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses
Source officielleTrib. de Commerce
69bc961fcdc6046d47448033
15 juillet 2025
15 juillet 2025
ORDONNANCE DU QUINZE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur(s) : Madame [U] [O] [W] [Adresse 1] Demandeur(s) : La SARL LE CASTEL ROSE
Source officielleciv1
613724dccd58014677418fa9
6 février 2007
6 février 2007
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches, ci-après annexé : Attendu que par acte du 4 août 1988 le conseil général de la Guadeloupe et la commune de Sainte-Rose
Source officielleciv3
6137231bcd5801467740582c
6 octobre 1998
6 octobre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat de la copropriété Résidence Les Cistes Roses, agissant poursuites
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2507376_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Postérieurement à sa requête, le préfet du Val-de-Marne (sous-préfecture de l’Ha -les-Roses) a convoqué M.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:459588.20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat agricole des petits planteurs de Cadet-Sainte-Rose (Guadeloupe) a demandé au ministre de l'économie, des finances et de la relance, par un courrier du 1er mars 2021
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300069
12 janvier 2010
12 janvier 2010
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu que les dommages subis par la SCI Giuliano frères et sa locataire, la SARL Le Flamant Rose
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00698
22 juin 2010
22 juin 2010
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... de ce qu'elle reprend l'instance en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Coup de peau bébé rose
Source officielle2ème chambre
DTA_2200196_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Dugoujon, avocat de la commune de Sainte-Rose. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c265
7 mai 2008
7 mai 2008
Rôle No 07/03933 Marie-Rose X... veuve Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a818
6 février 2008
6 février 2008
FAITS-PROCEDURE-PRETENTIONS DES PARTIES Madame Marie-Rose B... était propriétaire d'un bien immobilier situé ... à ANDREZIEUX-BOUTHEON, qui était loué aux époux X... depuis 1988.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2407992_20250103
3 janvier 2025
3 janvier 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellesoc
6079b1799ba5988459c52411
12 octobre 1995
12 octobre 1995
X..., la caisse primaire d'assurance maladie a, le 18 septembre 1987 avisé son employeur, la société Roset, qu'une rente était accordée à la victime sur la base d'un taux d'incapacité permanente partielle
Source officielleChambre civile 1-2
6864bde1cf476b3ae0258495
1 juillet 2025
1 juillet 2025
l'expulsion Décision attaquée : n° rendue par le Juge des contentieux de la protection de St Germain en laye le 13 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [N], [X], [R] [T], représentant : Me Ghislaine ROUSSEL
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300865_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Moraga Rojel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448878.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452551.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456460.20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2022. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellePage 47 sur 1162