Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2300733_20250206
6 février 2025
6 février 2025
de procéder aux travaux de clôture des parcelles cadastrées section B n° 753 et 754, situées Angle des rues Justine et Victor Hugo à Saint-Pierre, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302807_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
F, représenté par Me Victor, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleciv3
6137213bcd580146773f2146
7 juin 1990
7 juin 1990
Georges, Louis, Alexandre L..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne), 5°) Mlle Simone G..., demeurant ... à Villiers sur Orge, Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne),
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9320b
2 mai 2016
2 mai 2016
de nationalité Française né le 29 Septembre 1967 à SAINT PRIVAT, demeurant ...-19190 LANTEUIL représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication
Source officielleciv3
6137235acd58014677408a54
24 novembre 1999
24 novembre 1999
Victor X..., demeurant Saint-James, 97150 Saint-Martin, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Basse-Terre (1ère chambre), au profit de la société Bialac France, dont
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e906
19 octobre 2011
19 octobre 2011
.- Mandataire liquidateur de Association HAS HAND ACCOMPAGNEMENT SANTE ... 92500 RUEIL MALMAISON Représenté par : Me Hubert DE FREMONT (avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98) C/ AGS CGEA
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000036610492
16 février 2018
16 février 2018
B...A...et à la SCP Didier, Pinet, avocat de la commune de Saint-Suliac ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2412430_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 8 octobre et 27 novembre 2024 et 12 février 2025, Mme C B, représentée par Me Victor, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleciv1
61372191cd580146773f4db0
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Victor A..., décédé, 3°) Mme Nicole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Saint-Brice Courcelles (Marne), 4°) M. Michel Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f6255
3 mars 1992
3 mars 1992
Guy X..., demeurant ci-devant 15, Montée de Chadrac, Le Puy (Haute-Loire) et présentement 47, Faubourg Saint-Jean, Le Puy, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1989 par la cour d'appel de Riom
Source officielleciv3
61372294cd580146773feb5d
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Z..., Victor, Jules, René Y..., 2 / de Mme Aline, Colette, Claudine X..., épouse Y..., demeurant ensemble lotissement communal Tirepied, 50870 Saint-Pience, 3 / de la commune de Tirepied, prise
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506949_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Victor, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f1980
22 novembre 1989
22 novembre 1989
, Thenay (Indre), 2°) de Mme Suzanne Z..., demeurant ... (12e), 3°) de Mme veuve Armand Z..., demeurant rue Jean Rochette à Saint-Gaultier (Indre), 4°) de M.
Source officielleciv1
61372165cd580146773f3631
22 janvier 1991
22 janvier 1991
Paul, Victor A..., demeurant à Choisy Le Roy (Val-de-Marne), ..., 2°/ de B...
Source officielleSection des Référés
67802aad9c3ba90f51dc41b5
9 janvier 2025
9 janvier 2025
DU PARC, immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 394 207 724, dont le siège social est sis 30, Avenue Victor Hugo - 94100 SAINT MAUR DES FOSSES et S.A.S.
Source officielleciv1
61372267cd580146773fcaf4
21 mars 1995
21 mars 1995
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Coopérative agricole laitière d'approvisionnement de la région d'Aurillac (CALARA), dont le siège social est Usine de la Châtaigneraie à Bedoussac, Saint-Mamet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203544_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Gabriel, Maxime et Victor A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Chamonix a accordé un permis de construire à la SARL Cabane du Saint.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492529.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
prononcer, d'une part, la décharge de la cotisation supplémentaire de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Saint-Ours
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457774.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Hamid B, Mortaza Jafari, Jafàr Sadat, Hamed Atery, Aemal Abibzader et de l'association " 93 Solidaire " de l'immeuble qu'ils occupent sans titre à L'Île-Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), sous astreinte
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91914
3 juillet 2014
3 juillet 2014
APPELANTE COMMUNE DE CHATEAU-ARNOUX-SAINT-AUBAN, demeurant Hôtel de Ville - 04160 CHATEAU ARNOUX SAINT AUBAN représentée par Maître Louis - Pierre EARD - AMINTHAS avocat au Barreau de LYON INTIMES
Source officiellePage 47 sur 160