Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M. et Mme B et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de

[M], de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Emiot, après débats en l'audience publique du 13 décembre 2022 où étaient présents Mme Capitaine, conseiller doyen faisant fonction

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

Jariel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2022 La SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

[M] [H], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Mutuelle architectes français assurances, ayant SAS

[B] [U], les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat du président du conseil départemental de l'Aisne, en sa qualité d'administrateur ad hoc d'[J] [T], les observations de Me Balat

DB2G-W-B7I-IX3O République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 octobre 2024 Dans la procédure introduite par : Monsieur [D] [L] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par Me David SARACENO

Boutot, rapporteur public, - les observations de Me Saraceno, substituant Me Schott, représentant M. A ; - et les observations de M. C pour le recteur de l'académie de Strasbourg.

12 Fadil ČOVIĆ against Bosnia and Herzegovina lodged on 17 September 2012 STATEMENT OF FACTS The applicant, Mr Fadil Čović, is a citizen of Bosnia and Herzegovina, who was born in 1953 and lives in Sarajevo

Delbano, conseiller, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de Mme [I], épouse [N], et l'avis de Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, après débats en l'audience publique

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 octobre 2008, la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat

[L] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50435 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.

[P] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50485 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première

[R] Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : Mme [V] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60436 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

[I] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 50461 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[W] Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60170 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier