dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution, d'une part, de la décision 48 SI du 22 mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

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justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme B A d'évacuer dans le délai de six semaines le logement qu'elle occupe, situé 8 avenue de la Viste, à Marseille, mis à sa disposition par l'association Sara

B A un permis de construire une maison sur la parcelle cadastrée section D n° 556, située au lieudit " Sarra di Poli ".

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE ET DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 16/05/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Richard ANCELOT

ont été délivrés ; - la carence de l'administration dans le traitement de sa demande de renouvellement de titre de séjour constitue une atteinte grave à sa " liberté au séjour " et à son droit à mener

(Sarthe), 2°) la compagnie Groupe Azur, dont le siège est ... (Eure-et-Loire), défendeurs à la cassation ; La compagnie Groupe Azur a formé, un pourvoi incident, contre le même arrêt ; M.

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Sarthe

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2023, Mme B A forme opposition à la contrainte émise à son encontre par la mutualité sociale agricole Mayenne-Orne-Sarthe le 8 décembre

Il est donné acte à la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe de son intervention volontaire. Faits et procédure 2. Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 novembre 2020), M.

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 NOVEMBRE 2025 La caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe

[W] [D] dernier domicile connu : CROIX ROUGE [Adresse 1] [Localité 7] défaillant PRÉSIDENT : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 311-17 et R. 311-21

Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Non comparante et non représentée Dispensée de comparution *** L’affaire a été débattue le 11 Février 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

vestiaire : G0304 DEFENDERESSE [7] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue le 03 Mars 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah

CORK (Irlande), - Monsieur Sarah A... demeurant Botharbui- Ardgromm- Beara CO.

alimentaire pour ceux-ci, le Juge aux affaires familiales du Tribunal de grande instance de LYON, avant dire droit, a principalement : - fixé provisoirement la résidence des enfants, Julie, Marie et Sarah

Article 3 : Sous réserve que Me Cuzin-Tourham renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, celui-ci versera une somme de 1 200 (mille deux cents) euros à Me Sarah Cuzin-Tourham

Rennes, 26 mars 2010), que la société Roxane Nord (la société) ayant eu recours aux prestations de service de la société Axis Logistics à l'encontre de laquelle a été constatée, dans son établissement de Saran