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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8c19ba5988459c4ed30
3 mars 1999
3 mars 1999
Rachid, contre l'arrêt de la cour d'assises de la Sarthe, en date du 24 novembre 1997, qui l'a condamné pour viol et violences aggravés, à 12 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03050_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Mme B n'est pas dépourvue d'attaches familiales dans son pays d'origine où résident ses parents et deux de ses frères et où elle a vécu la majeure partie de son existence.
Source officielleRétention Administrative
66878ce705d6f7f678d49228
4 juillet 2024
4 juillet 2024
François-Xavier KOEHL conseiller, agissant sur délégation du premier président, pour exercer les fonctions prévues par les articles L 3211-12-4 et R 3211-18 et suivants du Code de la Santé Publique, assisté de Sarah
Source officielleJld
6868216d4965b5d9df31873e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Madame [L] [A] [Adresse 4] [Localité 7] actuellement hospitalisée au CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] régulièrement convoquée, présente et assistée de Me Sarah
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503214_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Elle soutient que : - elle a transmis le 24 mars 2025 une demande complète de renouvellement de titre de séjour pluriannuel en qualité de parents d'enfants français, réceptionnée par la préfecture
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490816.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.
Source officielleChambre Sécurité sociale
634f955fb5afe5adfff28996
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le 12 novembre 2019, Mme [H] a déposé auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe (la caisse) une demande ayant pour objet le bénéfice d'un congé d'adoption.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506758_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que l'intéressé résidait, avant son incarcération, aux côtés de ses parents, M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2301481_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il a sollicité du préfet de la Sarthe le renouvellement de son titre de séjour.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020406485
22 février 2008
22 février 2008
sanction de l'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux pendant 4 mois, du 1er février 2008 au 31 mai 2008 ; 2°) de mettre à la charge de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe
Source officielleChambre des Rétentions
66ac76a4a9cfa399a90d1f3b
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Il évoque enfin son domicile stable chez ses parents et la présence de ses liens familiaux sur le territoire.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108917_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
D É C I D E : Article 1er : La décision du 7 juillet 2022 et l'arrêté du 11 mai 2023 du préfet de la Sarthe sont annulés.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2311281_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Il a sollicité du préfet de la Sarthe la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de parent d'enfant français.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307751_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
C B, représenté par Me Chauvin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200285_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le présent jugement implique seulement que le préfet de la Sarthe procède au réexamen de la demande de Mme B.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2308548_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Zabouraeff, secrétaire général de la préfecture de la Sarthe.
Source officielleciv1
60794bab9ba5988459c439af
21 juillet 1987
21 juillet 1987
Sur le moyen unique : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Angers, chambre spéciale des mineurs, 11 décembre 1985) qu'à la suite de la désunion de ses parents la jeune Katia X. avait été confiée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2517948_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Par un arrêté n° 2025-0282 du 1er septembre 2025, publié le même jour au recueil des actes administratifs de la Sarthe, le préfet de la Sarthe a donné délégation à Mme D...
Source officielle3ème Chambre
DTA_1905695_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par décision du 18 décembre 2018, le président du conseil départemental de la Sarthe a refusé de lui délivrer l'agrément sollicité.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2404802_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
En outre, il ressort des pièces du dossier que les parents de M. C font également l'objet de mesures d'éloignement.
Source officiellePage 47 sur 136
PEREZ, Sarah, Nelly, PARIENTE
07/04/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette, PARIENTE
24/03/2026
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PARIENTE, Sarah, Isabelle, Yvette
29/04/2025
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