CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 832 résultats pour « Schuld »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400056_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400079_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2312878_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308363_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

SCHILDER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis ce qui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406936_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403789_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404070_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Schult La République mande et ordonne au ministre chargé de la santé en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404370_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2404371_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408619_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501221_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2501229_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Schult La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2409935_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2412497_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

SCHILDER La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2401332_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2107150_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

SCHILDER

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300567_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Schult La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1976:0608JUD000510071

Admin. suprême

8 juin 1976

8 juin 1976

Schul avaient saisi la Commission en 1971. 2.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-2651

Admin. suprême

26 juin 2007

26 juin 2007

school's founders.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2505227_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représenté par Me Schmid, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet du Val-de-Marne du 5 avril 2025 l’obligeant à quitter le territoire français, fixant le pays à destination duquel

Source officielle

Page 47 sur 142

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Créations

Schuldt, Emma Marie

SIREN 921749883Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

23/01/2025

Voir →

Radiations

EUROPAISCHE SCHULDENREGULIERUNGS UND AUSGLEICHSANSTALT

SIREN 437882764GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

30/09/2015

Voir →