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Et : SELARL LGA, en la personne de Me [Q] [Y] [Adresse 2] [Localité 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 22/01/2026 : PRESIDENT : Valéran

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2025, la société par actions simplifiée Valoren et M. B...

Furthermore, the curriculum at Podturen and Macinec Elementary schools was the same as that used in parallel classes in those schools.

    On 21 January 1997 a vacancy announcement for a permanent post of teacher in a school in Skopje (“the school”) was advertised in a daily newspaper.

shooting in his previous school in another part of the country.

It was further established that E.V. and F.V. had frequently changed school and that they had started the new school year by going to an elementary school in Komletinci where, according to the father,

IBS INTERNATIONAL BILINGUAL SCHOOL OF PROVENCE S.A.R.L. IBS CULTURE AND LANGUAGES S.A.R.L. I.B.S SPORT ET LOISIRS S.A.R.L. I.B.S BOARDING S.A.R.L. INTERNATIONAL SCHOOL OF MARSEILLE - ISM S.A.S.

B demande au tribunal de lui accorder une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour suivre une formation à l'ESI Business School au titre de l'année universitaire 2022-2023.

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER ET NOTAMMENT DU PLAN DRESSE A L'ECHELLE 1/2.000 ET PRODUIT PAR L'ADMINISTRATION DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF, QUE, SUR L'APPORT DU SIEUR VALENTE

The courts dismissed the action, concluding that the applicant’s placement in a special school, based on his repeated testing and monitoring, was appropriate and did not bear the same substantial elements

LIMITED Société de droit des Îles Vierges Britanniques, agissant poursuite et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit isège - Société REPTON SCHOOL

B..., représentée par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Septembre 2022, devant : Madame ROSA-SCHALL, magistrate chargée du rapport, assistée de Madame HAUGUEL, greffière présente

    On 24 September and 23 December 2010 the applicant sent two different emails to his colleagues at the Eça de Queirós High School, other colleagues in the School of Vila do Conde, the North

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Six other applicants, whose names appear in the annex, are members of the school council of the “Vilnius Region Lavoriškės Secondary School”. A.

La procédure a été communiquée à la société Schiller France qui n'a fait valoir aucune observation. Vu les autres pièces du dossier.

l'article 659 du code de procédure civile qui n'impose pas de préciser l'identité des voisins et sans que l'existence de mentions préimprimées puisse porter atteinte à la validité de l'acte, lesquelles valent

saisie des rémunérations engagées successivement en 1980 et 1986, n'avaient pas eu d'effet interruptif et que les règlements partiels intervenus en 1981-1982 destinés à couvrir le seul principal ne valaient