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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
662209629ce1420008389691
18 avril 2024
18 avril 2024
SCI LA COLOMBIERE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine LE DANVIC Me Serge MIMRAN-VALENSI Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé
Source officielle1ère chambre - Référés
669abbce30bd4f0c3f6cf525
17 juillet 2024
17 juillet 2024
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRIA N° de minute : 24/00426 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me Emmanuel RABIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Serge
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
En effet, il résulte de l'instruction que cette aire est peu fréquentée et ne constitue pas une implantation pérenne d'habitants.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
686ca6faab48d770a9cb5e8e
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[N] a fait l'objet d'une mise à pied disciplinaire de 3 jours, suite à la découverte dans les stocks de produits périmés.
Source officiellecr
61372607cd5801467742264a
29 février 2000
29 février 2000
Code de l'urbanisme, 121-1, 121-3, 121-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, ensemble violation du principe de la légalité des délits et des peines
Source officiellecr
613725f3cd58014677421ca9
20 juin 2001
20 juin 2001
et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré X... coupable d'agression sexuelle sur mineurs de quinze ans par ascendant ou personne ayant autorité, l'a condamné à une peine
Source officiellecr
6137256fcd5801467741db4c
11 janvier 1995
11 janvier 1995
; "aux motifs qu'"il résulte de la procédure et des débats que, le 4 janvier 1990, l'épouse du prévenu portait à la connaissance des gendarmes qu'elle venait de le surprendre le visage contre le sexe
Source officielle2ème chambre section B
627a0169dd6bd9057dc56ce4
5 mai 2022
5 mai 2022
avocat au barreau de LOZERE Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Statuant selon la procédure d'assignation à jour fixe COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Chantal JACQUOT-PERRIN
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05380
30 novembre 2016
30 novembre 2016
M..., a prononcé sur la peine et sur les intérêts civils ; "aux motifs qu'en juin 2005, M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
616318bfe0639f4f1a04a4f3
8 février 2012
8 février 2012
Cour : Jugement du 26 Novembre 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/10830 APPELANT Monsieur [Y] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par la SCP FANET-SERRA
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01550_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Denis Perrin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
697398bacdc6046d476fc325
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Selon ce compte rendu, " la première éprouvette pourra être redécoupée dans 4 semaines et en fonction du résultat, la dépose des serre-joints pourra être planifiée ".
Source officiellecr
613725e7cd580146774216e4
27 septembre 2000
27 septembre 2000
s'était frotté contre son dos, puis l'avait retournée, lui avait ôté sa culotte et avait découvert son corps jusqu'aux seins ; qu'il lui avait écarté les jambes et avait tenté de la pénétrer de son sexe
Source officiellecr
613725b7cd5801467742003c
20 janvier 1999
20 janvier 1999
; "alors que, d'une part, ce document, qui sert de base à l'arrêt de condamnation doit, à peine de nullité de cet arrêt, mentionner successivement les décisions prises par la Cour et le jury sur la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
67f8a89fa5ae27812390dea5
10 avril 2025
10 avril 2025
Arrêt du 26 Février 2021-Cour d'Appel de PARIS- Pôle 4-Chambre 3 RG n° 18/24449 DEMANDEURS A L'OPPOSITION INTIMÉS EN PRINCIPALE Madame [S] [X] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 12] (SERBIE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2401678_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C, ressortissant serbe né le 12 avril 1982, demande, par une requête enregistrée sous le n° 2401678, l'annulation de l'arrêté du préfet de la Loire du 11 janvier 2024 par lequel il lui a retiré sa carte
Source officiellecr
613725ffcd5801467742227d
10 mai 2001
10 mai 2001
les jambes légèrement écartées et admettant dans l'une de ses auditions " il se peut que j'aie dépassé la limite mais sans plus " ; qu'il a toujours contesté avoir introduit un de ses doigts dans le sexe
Source officiellecr
6137264bcd5801467742471f
8 décembre 2004
8 décembre 2004
défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le docteur François X... coupable d'atteintes sexuelles aggravées sur la personne de Vanessa Y..., l'a condamné à une peine
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6033e29c9d63b593d9ec2c3e
14 mars 2017
14 mars 2017
, avocat au barreau de PARIS, toque : C2284 assistés de Me Erena CHARVEL plaidant pour Me Lionel MAGNE de la SELAS KOEHLER-MAGNE SERRES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2284 COMPOSITION
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