et diamants et faire croire à l'assimilation avec Pierre X... joaillerie ou de façon plus marginale, à des investissements dans des sociétés financières ; "que Roland Z...

Pierre, prévenu, X...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société

provisoire, avaient vocation à être remplacées par des pièces neuves fournies par la société Matco puis à être récupérées par la société des Carrières de Voutré, ni aux frais de dépose ou repose exposés

IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR condamné solidairement les époux X... à payer à la société SOCRAM la somme de 19.870,78 euros avec intérêts de 5,85 % dus à compter du 12 février

Dès lors, la créance de la société SOCRAM BANQUE ne peut être considérée comme étant exigible en sa totalité.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements J.

civile professionnelle RYZIGER et BOUZIDI, de Me Z..., de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me FOUSSARD, avocats

Pierre et vacances s'est portée caution de certains engagements pris par la société Sogire auprès de la société Immobilier Monceau holding (la société IMIH) ; que la société Sogire a été condamnée par

Plusieurs échéances n’ayant pas été honorées , la société SOCRAM BANQUE a entendu se prévaloir de la déchéance du terme notifiée au défendeur par lettre recommandée et demeurée vaine.

Un jugement du 24 novembre 2020 a ordonné, sous astreinte, à la société CBM de communiquer à la société LBI diverses pièces relatives à la cession envisagée et a suspendu le délai d'exercice du droit de

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société

B..., préposé de la Société extérieure Gondrand, et les délits involontaires sur les personnes de Jérôme Z... et Christian A...

, pour le condamner à une peine de 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 500 000 francs d'amende, ainsi qu'à payer à la société clinique Saint-Pierre une somme de 500 000 francs à titre de dommages-intérêts

H... et Mme E... ont assigné la société Maisons Pierre en restitution de la somme de 6 686 euros versée à titre d'acompte ; que la société Maisons Pierre a reconventionnellement demandé le paiement de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chane vidéo, dont le siège est 22 CD 4, 97460 Saint-Paul, en cassation

Sofratt, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                , 2°/ à M.

N..., épouse C..., domiciliés tous deux [...], contre l'arrêt rendu le 12 juillet 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre 8, section 1), dans le litige les opposant à la société Socram banque, société