des travaux ; Attendu que, pour débouter la société Paquien de sa demande en paiement des intérêts sur le solde dû, l'arrêt retient que cette société présente un calcul complexe, incompréhensible et

X... ayant renoncé à son projet et contesté le montant du solde d'honoraires, Mme Z... l'a assigné en paiement de ce solde ; que M.

W... le solde du prix du marché, diminué du montant de dommages-intérêts pour malfaçons et retards ; que M.

capital de la société Carmaux médical services au prix global de 500 000 euros ; que le protocole d'accord de cession des actions prévoyait un paiement de 400 000 euros, au jour de sa signature, le solde

Le 1er août et 17 septembre 2013, la SCI [Localité 5] 7 a été sommée de prendre possession de son logement et de régler le solde du prix de vente, sans effet.

au préjudice de la banque irakienne Rafidain Bank, la Société générale a déclaré que sa correspondante lui restait redevable d'une somme de 34 726 505,51 francs représentant le montant compensé des soldes

du solde de l'indemnité d'éviction ou percevoir par délégation les redevances versées par le locataire-gérant qui serait mis en place dans les lieux par la bailleresse ; que la société JPC a choisi le

Y..., au service de la société Bata, depuis le 1er octobre 1964, a été licencié le 30 mars 1988, avec dispense d'effectuer son préavis ; qu'il a signé le 1er avril suivant un reçu pour solde de tout compte

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Y... était titulaire d'un compte de dépôt au Crédit industriel de l'Ouest ; que, pour résorber le solde

d'arbitrage, les consorts Z..., A... et B... ont cédé à la société Denis Bonzy éditions les actions de la société Didier Richard pour un prix de 26 000 000 francs dont 20 000 000 francs payés comptant, le solde

X..., qui a été adhérent de la société Coopérative agricole la Noelle Ancenis (la CANA) a été assigné par celle-ci en paiement du solde débiteur de son compte courant d'associé coopérateur et a formé une

de température à changer, l'expert constate en page 10 de son rapport : «deux sondes sont à changer» ; qu'il indique ensuite que les sondes à changer sont celles qui ont déjà fait l'objet d'un remplacement

de permettre la vente des deux véhicules estimés à 6 000 euros et à 27 000 euros et pour rachat d'un véhicule adapté au foyer d'une valeur maximum de 7 000 euros et ce, dans un délai de 12 mois, le solde

X... une somme à titre de solde de salaire et à lui remettre des documents rectifiés ainsi qu'un exemplaire original du reçu pour solde de tout compte, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé,

et de la condamner au paiement du solde du prix de vente, somme augmentée des intérêts au taux légal à compter du 27 février 2011 ; Mais attendu que les sommes placées sous séquestre n'entrent pas dans

caution avait été donnée ; que l'arrêt attaqué (Grenoble, 4 novembre 1991), a écarté cette prétention ; Attendu que Mme X... fait grief à la cour d'appel de l'avoir condamnée à payer à la banque le solde

qualité d'employé commercial, a démissionné le 26 septembre 2002 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en sa formation des référés afin d'obtenir paiement d'une somme de 1 500 euros au titre de son solde

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 266 du Code de procédure pénale ; "en ce que, d'une part, le procès-verbal de tirage au sort

caisse) a consenti aux époux Y... une ouverture de crédit en compte courant d'un montant de 30 000 francs ; qu'après clôture du compte en janvier 1986, la caisse a assigné lesdits époux en paiement du solde

X... a été engagé le 1er juin 1995 en qualité de "plasturgiste" par la société Chantiers Navals Bernard ; qu'il a été licencié le 8 juillet 1996 ; qu'il a signé, le 12 juillet 1996, un reçu pour solde