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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre commerciale

66a0990b2be3e083f4fad504

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription

Source officielle
CA

1ere Chambre

67ff3d326d3290e00e0e7990

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

N° RG 23/03079 N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503634_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

prétendus dysfonctionnements dans la gestion de l’habitat inclusif : en deuxième lieu, s’agissant de l’interprétation restrictive de la règlementation applicable à l’habitat inclusif et à la lecture tronquée

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc96517fbc8ab936eb0381

Appel

14 novembre 2018

14 novembre 2018

17/18361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJX5 Société ONET SERVICES C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie

Source officielle
CA

17e Chambre

603690ae18dd933375dc9871

Appel

6 octobre 2015

6 octobre 2015

POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b4f

Appel

22 novembre 2006

22 novembre 2006

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03399_20241227

Admin. Appel

27 décembre 2024

27 décembre 2024

Enfin, en raison de leur présentation tronquée et de leur défaillance syntaxique qui, affectant leur intelligibilité, ne permettent pas à la Cour d'en saisir la portée, les développements du mémoire en

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL02996_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

A a été recruté, le 1er février 2016, par la société Foncière du Troncq, devenue société SIS Immo, en qualité de conseiller du président avec le statut de cadre dirigeant.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01618_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Si la requérante n'établit pas que le procès-verbal de cette réunion, qu'aucun texte n'obligeait à transmettre à l'intéressée ou à son conseil, retranscrirait de façon tronquée les explications fournies

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00943_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

les premiers juges, aucune complicité dans une affaire de trafic de stupéfiants ne lui est imputable ; si sa compagne a déposé plainte à son encontre pour violences conjugales, elle a menti sous le coup

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103036_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

S'il fait valoir que le dossier qui lui a été communiqué aurait été " tronqué ", il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été mis en mesure de présenter, devant la commission départementale d'expulsion

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société civile immobilière (SCI) Les Espèces coupable de « réalisation non autorisée d'affouillement ou d'exhaussement du sol », de « coupe

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100473_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Il ressort de la copie d'un courriel daté du 25 juin 2019 adressé par un inspecteur des installations classées de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane, produit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00887

Cassation

13 octobre 2015

13 octobre 2015

être exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; qu'en l'espèce, la société Blandin faisait valoir que la pièce d'ouverture de compte produite par la banque présentatrice n'était qu'une copie

Source officielle
CA

1ere Chambre

6866137b27f49a37ec714e4e

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale

Source officielle
CA

12e chambre

643a4310d83dbd04f5fb2c09

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

9", ainsi que ses 'chèques de 817 € à l'ordre de Diane' et de '50.700 € à l'ordre du Portefeuille Industrie des Tropiques'.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

670eb2861c3411ff34535954

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Toutefois, s'agissant des pertes de droit à la retraite, Madame [X] expose que compte tenu de son année de naissance (1980), sa durée de cotisation est de 172 trimestres.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

69736aa1cdc6046d476a2582

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

- s'agissant de l'assiette, il existe en réalité deux tronçons : le chemin rural ancien venant de la D48 jusqu'à la limite nord de ses parcelles [Cadastre 3]/[Cadastre 5] et le tronçon litigieux situé

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_1902276_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Parmi les mesures compensatoires prescrites par l'arrêté attaqué, figure la suppression de deux seuils artificiels présents dans le tronçon court-circuité.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968b75bcdc6046d475e5279

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

EXPRO, JCP de [Localité 23] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/05995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Asma MZE le : RÉPUBLIQUE

Source officielle

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