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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
66a0990b2be3e083f4fad504
23 juillet 2024
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 23 JUILLET 2024 Numéro d'inscription
1ere Chambre
67ff3d326d3290e00e0e7990
15 avril 2025
N° RG 23/03079 N° Portalis DBVM-V-B7H-L57H C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SARL LEXIC AVOCATS
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2503634_20250630
30 juin 2025
prétendus dysfonctionnements dans la gestion de l’habitat inclusif : en deuxième lieu, s’agissant de l’interprétation restrictive de la règlementation applicable à l’habitat inclusif et à la lecture tronquée
14e Chambre
5fdc96517fbc8ab936eb0381
14 novembre 2018
17/18361 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBJX5 Société ONET SERVICES C/ CPAM [Localité 1] MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Copie
17e Chambre
603690ae18dd933375dc9871
6 octobre 2015
POLYCLINIQUE SANTA MARIA Grosse délivrée le : à : Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON Me Fabio FERRANTELLI, avocat au barreau de NICE Copie
Cour d'Appel
6253c995bd3db21cbdd88b4f
22 novembre 2006
Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 05 Juillet 2006 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : No Section : No RG : 06/1618 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées
1ère chambre
DCA_24PA03399_20241227
27 décembre 2024
Enfin, en raison de leur présentation tronquée et de leur défaillance syntaxique qui, affectant leur intelligibilité, ne permettent pas à la Cour d'en saisir la portée, les développements du mémoire en
DCA_23TL02996_20250220
20 février 2025
A a été recruté, le 1er février 2016, par la société Foncière du Troncq, devenue société SIS Immo, en qualité de conseiller du président avec le statut de cadre dirigeant.
3ème Chambre
DCA_22NT01618_20221216
16 décembre 2022
Si la requérante n'établit pas que le procès-verbal de cette réunion, qu'aucun texte n'obligeait à transmettre à l'intéressée ou à son conseil, retranscrirait de façon tronquée les explications fournies
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
les premiers juges, aucune complicité dans une affaire de trafic de stupéfiants ne lui est imputable ; si sa compagne a déposé plainte à son encontre pour violences conjugales, elle a menti sous le coup
DTA_2103036_20231019
19 octobre 2023
S'il fait valoir que le dossier qui lui a été communiqué aurait été " tronqué ", il ressort toutefois des pièces du dossier qu'il a été mis en mesure de présenter, devant la commission départementale d'expulsion
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413
6 novembre 2018
droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la société civile immobilière (SCI) Les Espèces coupable de « réalisation non autorisée d'affouillement ou d'exhaussement du sol », de « coupe
1ère Chambre
DTA_2100473_20220718
18 juillet 2022
Il ressort de la copie d'un courriel daté du 25 juin 2019 adressé par un inspecteur des installations classées de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de Guyane, produit
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00887
13 octobre 2015
être exigée pour assurer le respect des droits de la défense ; qu'en l'espèce, la société Blandin faisait valoir que la pièce d'ouverture de compte produite par la banque présentatrice n'était qu'une copie
6866137b27f49a37ec714e4e
1 juillet 2025
N° RG 20/03648 N° Portalis DBVM-V-B7E-KTXK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale
12e chambre
643a4310d83dbd04f5fb2c09
13 avril 2023
9", ainsi que ses 'chèques de 817 € à l'ordre de Diane' et de '50.700 € à l'ordre du Portefeuille Industrie des Tropiques'.
19ème chambre civile
670eb2861c3411ff34535954
11 octobre 2024
Toutefois, s'agissant des pertes de droit à la retraite, Madame [X] expose que compte tenu de son année de naissance (1980), sa durée de cotisation est de 172 trimestres.
2ème chambre section A
69736aa1cdc6046d476a2582
15 janvier 2026
- s'agissant de l'assiette, il existe en réalité deux tronçons : le chemin rural ancien venant de la D48 jusqu'à la limite nord de ses parcelles [Cadastre 3]/[Cadastre 5] et le tronçon litigieux situé
Chambre 1
DTA_1902276_20230428
28 avril 2023
Parmi les mesures compensatoires prescrites par l'arrêté attaqué, figure la suppression de deux seuils artificiels présents dans le tronçon court-circuité.
Chambre sociale 4-2
6968b75bcdc6046d475e5279
14 janvier 2026
EXPRO, JCP de [Localité 23] N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/05995 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Zoran ILIC Me Asma MZE le : RÉPUBLIQUE
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