Jean-Loup, - SOCIETE TOTAL FINA ELF, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de complicité

vie libellé en unités de compte auprès de la société Assurances du griffon aux droits de laquelle se trouve la société Swisslife assurance et patrimoine (l'assureur) sur lequel il a versé la somme totale

La saisie porte notamment sur le solde créditeur de deux comptes bancaires dont est titulaire Mme U... à la banque Orange Bank pour un montant total de 146 530,80 euros. 7. Le conseil de M.

appel de cette décision et n'a donc pas estimé que le montant du cautionnement excédait ses possibilités financières pour les dix mois à venir ; que Rubens X..., qui a effectué 5 versements pour un total

données établissaient que la vitesse était de l'ordre de 80 Km/heure, la cour d'appel les a dénaturées ; "alors que sur les routes départementales, la vitesse maximale des véhicules dont le poids total

Elle a, le même jour, signé une « autorisation de solde total ou partiel » par laquelle elle s'est engagée, au terme des loyers pris en charge, à signer un nouveau contrat avec la société SMRJ, faute de

[J] la somme totale de 134 222,15 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice ; qu'en déclarant qu'en raison du rejet des demandes de M.

son appartement porteur d'une arme d'alarme qu'il a pointée vers Philippe Z..., que Philippe Z... a quant à lui précisé « j'ai refermé ma porte en vitesse, ensuite j'ai fait le 112 en pensant que je tombais

B, ressortissant camerounais né le 6 juin 1989 à Tombel (Cameroun), a déposé une demande d'asile en France enregistrée le 14 juin 2024 par les services de la préfecture du Nord.

Christian Y... avait été cité directement par le ministère public pour avoir, entre le 28 août et le 30 octobre 1998, volontairement commis des violences sur son conjoint, ayant entraîné une incapacité totale

l'espèce, il convient de les condamner chacun à une peine d'emprisonnement ferme, compte tenu de leur lourd passé judiciaire et de leurs dénégations éhontées devant l'évidence, traduisant une absence totale

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré X... responsable du préjudice corporel subi par A... et désigné un expert avec mission de déterminer la durée de l'incapacité totale

[E], [L], [O] et [Z] ont saisi un tribunal judiciaire à fin d'annulation, totale ou partielle, de ces élections, dont le résultat avait été proclamé le 15 décembre 2020.

l'association Ligue pour la protection des oiseaux, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 12e chambre, en date du 27 septembre 2013, qui, dans la procédure suivie contre la société Total

Azerbaijan , no. 24271/05, 17 January 2008), the Government is prepared to pay to the applicant a total sum of AZN 1,000 (one thousand manats) in compensation for non-pecuniary damage, plus any tax that

Mme A, ressortissante sénégalaise née le 4 novembre 1963 à Touba Toul, déclare être entrée irrégulièrement en France le 7 juillet 2023 et y avoir déposé une demande d'asile enregistrée le 4 août 2023.

B..., tandis qu'il n'était pas en danger, sans rechercher, comme elle y était invitée, si f incapacité totale de travail de M.

.) ; que l'EURL ayant été mise en redressement puis liquidation judiciaires, la Caisse a déclaré sa créance ; que le prix de vente de la pharmacie n'ayant pas permis de désintéresser totalement la Caisse

inférieure ou égale à deux ans d'emprisonnement ou pour lesquelles la durée de la détention restant à subir est inférieure ou égale à deux ans, ou pour lesquelles en cas de cumul de condamnations, le total

février 1996), que la société Eurosound a livré à la société FM Distribution du matériel électronique qui a fait l'objet de 4 factures des 27 mai 1988, 20 juin 1988 et 25 juillet 1988 pour un montant total