X... fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 27 octobre 1989) d'avoir validé une saisiearrêt effectuée à son encontre le 3 juillet 1986 par la Caisse nationale de compensation de l'assurance vieillesse

Les cotisations réclamées par la caisse concernent des cotisations employeur du régime général.

non salariés des professions non agricoles ; que la Réunion des assureurs maladie des professions indépendantes (RAM) lui a fait signifier le 11 mars 2003 une contrainte pour le recouvrement des cotisations

X..., porteur de parts d'une société civile de conseil juridique, fait grief au jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale d'Annecy, 25 octobre 1989) d'avoir validé la contrainte délivrée

opposition aux contraintes qui lui ont été délivrées les 27 octobre 1987 et 17 octobre 1988 par la caisse de mutualité sociale agricole au titre de majorations de retard dues pour non-paiement de cotisations

pour l'année 1980 ; que, bien que régulièrement convoquée, Mme X... n'a pas comparu ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale (Marseille, 29 janvier 1998) a rejeté sa demande de remise et validé

d'assurance maladie du régime non salarié non agricole ne sont dues que par les personnes qui exercent une telle activité ; qu'en l'espèce, le Tribunal, qui a validé la contrainte litigieuse sans avoir

O... fait grief au jugement de le débouter de son opposition et de valider la contrainte, alors, selon le moyen, que le juge doit écarter des débats les pièces qui n'ont pas été communiquées en temps utile

. ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Puteaux, 6 juin 2003) d'avoir admis la représentativité de ce syndicat au sein cet établissement pour valider les désignations

contre l'arrêt n° RG : 21/00612 rendu le 18 octobre 2022 par la cour d'appel d'Orléans (chambre des affaires de sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations

A..., était éjecté au-dessus du pavillon du véhicule ; qu'après s'être arrêté sur l'accotement, Ventura avait, en vain, essayé de prévenir un automobiliste qui arrivait en sens inverse et qui avait heurté

que la pratique en matière de visite domiciliaire consiste à effectivement introduire des mots clés mais également à introduire d'autres mots ou noms qui permettent une discrimination pour éviter de copier

raison de s'en prendre à lui pour tenter de lui extorquer des fonds ; que l'enquête a démontré que le jour des faits au moment où les auteurs principaux se trouvaient dans le café " l'Aures ", deux coups

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Le 29 août 2018, l'Urssaf Provence Alpes Côte d'Azur (PACA), venant aux droits du RSI, a émis à l'encontre de Mme [Y] une contrainte aux fins de recouvrer des cotisations, contributions et majorations

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations

d'autopsie fait état de dix blessures par arme blanche responsables de la mort par hémorragie massive ; que la détermination dont a fait preuve Jean-Bernard X..., la violence et la multiplicité des coups

trimestrielles impayées entre 2023 et 2025 pour un montant total de 2 859,74 €, et ce malgré plusieurs relances ainsi qu'une mise en demeure, ces démarches étant restée vaines.