Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président: THOMAS EmmanuelJuges: SCHILDKNECHT Stéphane, DUCHEINE Rémi, MEUNIER Sébastien, BOUCQ Silvère Assistés lors des débats par Me Valérie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Thomas CIGNONI, Vice-président Elsa CARRA, Juge Murielle PITON, Juge qui en ont délibéré.

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat, présidant ; M. Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 octobre 2022.

C / ASSOCIATION OFFICE DE TOURISME DU VAL D' ARDECHE COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 20 FEVRIER 2008 APPELANT : Madame Sabine X... ... ...

SPORT BOUTIQ RCS Val de Briey n° 434 048 286 [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Marion DESPLANCHE, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 98 et Me Jean-Elie DRAI, Plaidant

CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 mars 2016 Cassation partielle Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt

Thomas E..., demeurant ..., 24 / Mme Marie-Joséphine E..., veuve B..., demeurant ..., 25 / Mme Marie Dominique XX..., demeurant ..., 26 / R...

de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Michel Rispe, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Mélanie Thomas

Représentant : Me Pasquale BALBO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 119 C/ INTIMEE ASSOCIATION APAJH 95 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Représentant : Me Thomas

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Hémery et Thomas-Raquin, avocat aux Conseils pour la commune de Domont Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR fixé à la somme

janvier mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN

Charles de Gaulle (Val-d'Oise), 4°/ de la Compagnie d'assurances LA HANSA, dont le siège social est ... (9ème), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

(Val-de-Marne), EN PRESENCE DE : - Mademoiselle Brigitte C..., demeurant ... et Valmalle (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1987 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre -

Jean-René X..., demeurant ... à Enghien-Les-Bains (Val-d'Oise), - Mme Marie-Annick X..., demeurant ... aux Sables-d'Olonne (Vendée), - Mme Catherine X..., demeurant ...

(Val d'Oise), prise en la personne de son président directeur général M.

(Val d'Oise), prise en la personne de son président directeur général M.

Il n'est pas contesté qu'ainsi que le fait valoir la communauté d'agglomération Saumur Val-de-Loire, elle est cultivée.