directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'un extrait des formalités concernant Monsieur XXX XXX, né le 15 juillet 1947 à Argenteuil, et l'immeuble situé 26 rue Résidence le Vallon

X... est intervenu de 1991 à 1997 sur le Marché des options négociables de Paris (le MONEP) par l'intermédiaire de la société Nancéienne Varin Bernier (la banque) dont il était le directeur régional ;

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 février 2005), que le 4 juin 1993, la Société Nancéenne Varin

Gilles Y..., domicilié ..., 06560 Valbonne, pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Medialog, en cassation d'un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Chambre 7316 à Valbonne cedex (06565) ; M.

RETENU SA COMPETENCE POUR PRONONCER LA NULLITE DES ELECTIONS QUI AVAIENT EU LIEU LE 4 NOVEMBRE 1980 A LA SOCIETE TELEMECANIQUE, EN VUE DE LA CONSTITUTION D'UN COMITE D'ETABLISSEMENT DANS LE CENTRE DE VALBONNE

dont l'indice terminal doit être au moins égal à l'indice brut 801 ; Considérant qu'il n'est pas contesté que l'indice brut terminal de l'emploi de professeur de musique et de danse de la commune de Vaison-la-Romaine

demandeur au pourvoi, à : 1°/ la société Gauthier-Sohm, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est 80 route des Lucioles, Les Espages de Sophia, immeuble Delta, 06560 Valbonne

X..., demeurant à Vaison La Romaine (Vaucluse), ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er juillet 1987 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Agence Marchal, dont le siège social est à Valbonne Sophia X...

juillet 1990 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), au profit de la société anonyme générale de restauration, dont le siège est division : Résidence Ophira II, place Bermond Sophia Antipolis à Valbonne

l'assignation délivrée à la requête du concluant en date des 29 février et 1er mars 1988, le sieur E... a perçu une prime de participation, suivant lettre de GSF Saturne du 17 décembre 1987 compostée de Valbonne

la société à responsabilité limitée Avignon musique, dont le siège est au Centre commercial Mistral 7 à Avignon (Vaucluse), défenderesse à la cassation, à : - la Caisse Organic recouvrement, Valbonne

Régional de la Société Générale de Restauration, Nice Côte d'Azur, Les Bouillides à Valbonne (Alpes-maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code

(divorcée Y... par jugement du tribunal de grande instance de Carpentras du 11 décembre 1990), demeurant HLM Sus Auze, bâtiment C, ... à Vaison-la-Romaine (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 13

profit de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales (organic recouvrements), dont le siège est à Valbonne

l'absorption de ces deux sociétés par la société Bowne global solutions (Bowne), elle a été licenciée le 9 avril 1999, pour motif économique, après avoir refusé une mutation de l'établissement de Valbonne

moto, le dernier jour du stage, le 27 avril 1995 ; Considérant qu'en omettant de prendre en considération, d'une part, une pièce de laquelle il ressortait que le témoin de l'accident, l'adjudant-chef Vannson