l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que pour annuler la décision du directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle accueillant l'opposition de la société Véolia

suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2023, la société Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Veolia

Agissant en sa qualité d'ayant-droit de Monsieur Paul X..., décédé le 14 mai 2007 à FIGARI née le 13 Avril 1953 à ST CYPRIEN (24220) ... 20137 PORTO-VECCHIO assistée de la SCP René JOBIN Philippe

EAU SCA 2024J97 [Adresse 1] DEMANDEUR représenté par mandataire Monsieur [P] [V] * ET ABTP SARL [Adresse 2] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 27/01/2025 à VEOLIA EAU SCA EXPOSÉ

[C] [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Dylan HERAIL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEES : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, société en commandite par actions immatriculée

travail et 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'en vue des élections des représentants du personnel de l'établissement Centre Est de l'unité économique et sociale Véolia

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mars et 30 juin 2023, la société Véolia Energie France, représentée par Me Cabanes, demande au tribunal, dans le dernier état

De surcroît, il indique que la dette VEOLIA est de 583,38 euros. Le débiteur mentionne le fait qu’il effectue des retraits pour vivre.

en commun de voyageurs, suivant contrat du 17 mars 2006 avec effet au 1er mars 2006, à la société Visual Sud, dénommée Visual (société Visual), les deux sociétés appartenant au même groupe, devenu Véolia-Transdev

En juillet 2021, les sociétés Suez Eau France et Veolia ont été admises à participer à la phase de négociations.

la société Véolia Eau Compagnie générale des eaux.

La société Véolia propreté Normandie demande l'annulation de la procédure de passation du marché en cause.

------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU vingt neuf mai deux mille douze APPELANTE : SOCIETE MOSELLANE DES EAUX - GROUPE VEOLIA

ENVIRONNEMENT à verser à Madame [G] [L] la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, 'a condamné la société VEOLIA ENVIRONNEMENT aux dépens.

VEOLIA EAU-COMPAGNIE GENERALE DES EAUX de sa demande fondée sur les frais irrépétibles, - partagé les dépens par moitié.

eau-Compagnie générale des eaux et Veolia eau Ile-de-France aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des sociétés Veolia eau-Compagnie générale des eaux et Véolia

VEOLIA RECYCLAGE VALORISATION HAUTS DE FRANCE copie exécutoire le 15 octobre 2025 à Me HASSANI Me ARTZ EG/IL/CB COUR D'APPEL D'AMIENS

frais et honoraires de l'expertise et de les mettre à la charge du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Florestal ou, à titre subsidiaire, à la charge de la commune d'Allevard et de la société Veolia